Revue de dépenses relative à la réduction des absences dans la fonction publique : les propositions de l'IGAS

Dans sa “Revue de dépenses relative à la réduction des absences dans la fonction publique”, mise en ligne le 5 septembre dernier, l'IGAS se penche sur l'absentéisme dans la fonction publique “sources de pertes d’efficience, de surcoûts et de désorganisation des services publics” et souligne, comme d'autres auparavant, la difficulté à disposer de données en temps réel mais espère une amélioration grâce au rapport social unique et la déclaration sociale nominative.

Si l'absence pour raison de santé est largement analysée, l'IGAS étudie également les autorisations spéciales d'absence.

“Un retour des absences à des niveaux d’avant crise, c’est-à-dire à 6,4 jours par agent dans la FPE, 11,2 dans la FPT et 10,4 dans la FPH, pourrait constituer un objectif quantitatif de réduction de l’absentéisme.” Une tendance “baissière” est constatée ces derniers temps.

En hausse généralisée à partir de 2020 (certes, le Covid est un facteur de majoration), et notamment dans la fonction publique hospitalière, l'absentéisme pourrait être combattu par l'instauration de "deux leviers incitatifs pour réduire les absences de courte durée pour raison de santé et chiffré les économies budgétaires qu’ils permettraient de réaliser : l’instauration de deux ou trois jours de carence et la diminution du taux de remplacement de la rémunération des agents publics en arrêt de travail de courte durée." Une somme de 15 Md€ en 2022 est avancée au titre du coût des absences pour raison de santé. L'IGAS a ainsi estimé le gain d'un 2e et 3e jour de carence dans la FPH (33M€ et 54M€ dans la FPH), bien en deçà des deux autres fonctions publiques ; mais la mission note que "le régime deviendrait en moyenne plus défavorable que celui du secteur privé". La mise en place d’un taux de remplacement à 90 % de la rémunération en arrêt maladie en lieu et place du plein traitement actuellement en vigueur (en congé maladie ordinaire pour les fonctionnaires et en congé de maladie d'un agent contractuel pour les contractuels) génèrerait une économie de 300M€ dans la FPH comme dans les autres. La modulation de la rémunération serait complémentaire au jour de carence pour limiter la durée des arrêts. Il s'agit ici de se rapprocher de l'indemnisation du secteur privé. En 2021, le nombre total de jours d’absence par agent public s'établit à 23,2 jours dans la FPH. Toutefois, près de 70 % des salariés du secteur privé bénéficient du maintien de salaire par leur employeur.

L'annexe II de cette revue enseigne que “Dans la FPH, les métiers les plus touchés par les accidents du travail sont les aides-soignants, les infirmiers et les agents de bionettoyage, les causes d’accidents du travail les plus fréquentes en 2020 et 2021 étant l’effort lié à la manutention, la chute de plain-pied et le contact avec un malade agité. En 2021, les agents de catégorie C de la FPH présentaient un taux d’absentéisme pour motif médical et non médical de 10,7 %, les agents de catégorie B 9,1 % et les agents de catégorie A 8,0 %” (source : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih), Analyse des bilans sociaux des établissements publics de santé 2021).

D'autres mesures sont envisagées : “une politique de prévention plus volontariste et un accompagnement renforcé des parcours professionnels, d’une part, une meilleure mobilisation des contrôles médicaux et administratifs des arrêts de travail et l’intégration d’un volet contrôle dans une politique d’ensemble de lutte contre l’absentéisme, d’autre part, contribueraient à une meilleure maîtrise de ces absences.” L'IGAS propose également la télétransmission de l'arrêt maladie à l'employeur public déjà préconisée par la Cour des comptes en 2021. Néanmoins, la faisabilité doit être étudiée en amont, compte tenu des diversités des systèmes. Autre piste envisagée : la possibilité d'effectuer des contrôles administratifs, pour vérifier la présence des agents à leur domicile selon leur arrêt maladie, avec des sanctions associées.

L'IGAS précise cependant que ces mesures “ont vocation à être appréhendées par les décideurs au regard des enjeux d’attractivité de la fonction publique, d’acceptabilité pour les agents publics et d’équité avec le secteur privé”.