Le nouveau cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Publié en janvier 2026
Comptabilité M22 Instruction budgétaire Établissements et services sociaux et médico-sociaux
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L'arrêté du 22 décembre 2025 actualise le tome I « Le cadre comptable » de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 des dernières évolutions législatives et réglementaires. Il vise à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant la norme applicable.
Il s'applique à compter de l'exercice 2026.