Rémunération des personnels contractuels de droit public

JURISPRUDENCE

• La prime de technicité versée à un agent contractuel
   05/12/2019 Cour administrative d'appel Lyon M. C… 22/10/2019 - Requête(s) : 17LY04348
  
  

  CDI Prime de technicité Retenue illégale

• Lorsqu’une autorité administrative a édité une réglementation illégale, elle est tenue de cesser de l’appliquer et de l’abroger dès qu’elle a pris connaissance de cette illégalité sans qu’elle puisse rétroactivement modifier la situation de l’agent concerné
   01/10/2015 Cour administrative d'appel Versailles Centre hospitalier de Moisselles 02/06/2015 - Requête(s) : 14VE01199
  
  

  Rémunération Illégalité Abrogation Temps non complet Contrat à durée indéterminée Psychologues Echelonnement indiciaire Augmentation

QUESTIONS-REPONSES

• Comment rémunérer un agent recruté en cours de mois ?
   02/01/2020

  Rémunération Contractuel de droit public Calcul

• Faut-il attribuer le SFT aux agents (y compris contractuels) en prenant en compte également les enfants en garde alternée du conjoint ?
   11/06/2018

  Contractuel de droit public Supplément familial de traitement Garde alternée

• Un agent contractuel peut-il percevoir un complément d'ARE lorsque le renouvellement de son contrat est à 50%?
   07/06/2018

  Cumul Contrat à durée déterminée Temps partiel Allocations chômage

• Quelles primes sont versées à un directeur d'établissement sanitaire, social et médico social de Classe normale recruté en qualité de contractuel à durée déterminée ?
   26/04/2018

  Contractuel Personnel de direction Primes et indemnités Prime de fonctions et de résultats (PFR) Indemnité de sujétion spéciale Indemnité d'astreinte

• Peut-on inclure une clause prévoyant l'avancement d'un contractuel calqué sur celui des titulaires (application du PPCR) ?
   02/03/2018

  Rémunération Avancement Contractuel de droit public Clause contractuelle PPCR

• Peut-on obtenir remboursement d'une prime de service versée à un agent contractuel ?
   06/02/2018

  Prime de service Contractuel de droit public Créances des établissements

• Un contractuel CDI peut-il percevoir la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et la prime d'assistant collaborateur du chef de pole ?
   21/09/2017

  Nouvelle bonification indiciaire Contractuel de droit public Chef de pôle Prime Collaborateur

• L'IFTS peut-elle être versée à un agent contractuel en arrêt maladie ?
   24/07/2017

  Contractuel de droit public Maladie Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS

• Un CDI peut-il inclure une clause d'avancement de carrière ?
   13/07/2017

  Illégalité Avancement Contractuel de droit public Contrat à durée indéterminée Déroulement de carrière

• Un agent contractuel est-il éligible au dispositif PPCR ?
   08/06/2017

  Rémunération Contractuel de droit public PPCR

• Quels sont les effets du décès d'un agent contractuel sur sa rémunération et ses droits à congé ?
   13/04/2017

  Rémunération Décès Congés annuels Contractuel de droit public

• Le SFT doit-il être versé aux agents contractuels de droits publics qui en rempliraient les conditions ?
   21/02/2017

  Rémunération Contractuel de droit public Supplément familial de traitement

VEILLE JURIDIQUE

• Les annonces salariales pour les agents publics
   09/07/2019

  Mobilité GIPA PPCR Indemnités de déplacement

• La note de la FHF sur les réductions de cotisations des heures sup'
   22/05/2019

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Exonérations Impôt Cotisations salariales

• Rémunération des contractuels en CDI : faut-il prévoir officiellement un "avancement" ?
   17/04/2019

  Rémunération Carrière Contractuel de droit public

• Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires : toutes les questions que vous vous posez (et toutes les réponse)
   04/04/2019

  Heures supplémentaires Réduction Cotisations salariales

• Réduction des cotisations salariales et exonérations de l'impôt : le décret vient de paraître
   27/02/2019

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Contrôle Exonérations Impôt Cotisations salariales

• Prélèvement à la source (PAS) : une note d'information explique les modalités
   19/12/2018

  Établissement Impôt sur le revenu Prélèvement à la source Collecteurs

• Rémunérations dans la fonction publique : oui à la défiscalisation des heures supplémentaires et la prime d'activité mais non à la prime exceptionnelle
   18/12/2018

  Rémunération Heures supplémentaires Prime d'activité Défiscalisation

• Prélèvement à la source : les établissements publics de santé aussi !
   11/06/2018

  Impôt sur le revenu Prélèvement à la source Collecteurs Mandatement

• Rémunération des contractuels : il est possible de les payer 25% de plus que les titulaires sans qu'il s'agisse d'une discrimination salariale
   15/05/2018

  Rémunération Détachement Disponibilité Intégration Contractuel de droit public

• Instauration de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction publique
   04/01/2018

  Indemnité compensatrice Agents publics CSG

• Baisse du taux des cotisations d'assurance maladie
   04/01/2018

  Taux CSG Cotisations d'assurance maladie Baisse

• Une nouvelle ASA dans le cadre de la PMA est créée
   30/03/2017

  Rémunération RTT Autorisations spéciales d'absence Temps de travail effectif Procréation médicalement assistée

• Les agents publics sont éligibles à la prime d'activité
   06/04/2016

  Agents publics Prime d'activité

• Les juges rappellent que la rémunération d'un agent contractuel, fût-il en CDI, ne peut bénéficier d'une augmentation indiciaire
   02/07/2015

  Rémunération Avancement Contractuel de droit public Augmentation

• Contractuels de droit publics : derniers éléments sur la rupture du contrat et le régime indemnitaire
   13/04/2015

  Rémunération Primes et indemnités Contrat Contractuel de droit public Rupture conventionnelle

• Rémunération des personnels contractuels : que faire pour les primes et indemnités ?
   09/03/2015

  Rémunération Primes et indemnités Contractuel de droit public Précarité