Contractuel Personnel de direction Primes et indemnités Prime de fonctions et de résultats (PFR) Indemnité de sujétion spéciale Indemnité d'astreinte
Indemnité d'astreinte
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Un DRH recruté en CDI par un centre hospitalier ne peut percevoir l’indemnité compensatrice de logement ainsi que l’indemnité d’astreinte accordée aux agents fonctionnaires, justifiant alors son licenciement par le nouveau directeur
01/04/2013 Cour administrative d'appel Nancy Olivier A. 31/01/2013 - Requête(s) : 12NC00734
Logement de fonction Contractuel de droit public Indemnité compensatrice DRH Licenciement pour faute grave Bonne foi Indemnité d'astreinte