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Un préjudice doit être chiffré, même approximativement, par le justiciable pour que sa demande préalable soit acceptée

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Indemnisation et réparation
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Publié en mars 2007 - Modifié en mai 2020 | FJH n°026 , p.125

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