Moteur de recherche

Illégalité d'une décision de refus d'imputabilité en raison de l'absence de délégation de signature

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel non médical
  4. Dispositions communes
  5. Fonctionnaires
  6. Carrière
  7. Congés
  8. Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle
  9. CITIS
Document précédent
Document suivant

Publié en février 2025 | FJH n°019 , p.81

Annulation Délégation de signature Absence d'imputabilité CITIS

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Primes et indemnités
Questions-réponses