Germe endogène
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Le refus de reconnaissance d'une infection nosocomiale, imputable au service public hospitalier, est étayé par le rapport d'expertise qui précise que l'infection virale dont souffrait la requérante n'était ni partiellement ni indirectement en rapport avec les soins prodigués par l'hôpital
08/12/2015 Cour administrative d'appel Douai Dame B... c/CHU de Rouen 22/09/2015 - Requête(s) : 14DA01299
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Un faisceau d’éléments suffit pour caractériser une infection nosocomiale, nonobstant la possibilité d’un germe endogène, et engager la responsabilité du service public hospitalier
01/10/2015 Conseil d'État Centre hospitalier de Bastia 11/02/2015 - Requête(s) : 368990
Infection nosocomiale Responsabilité pour faute Germe endogène