Proposition de poste
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En cas de suppression de poste, l'agent peut-il refuser le poste proposé ?
26/07/2019 -
Le refus d’un centre hospitalier de recruter un agent en disponibilité suite à une fin de détachement prononcée par son établissement d’origine engage sa responsabilité selon les dispositions du statut afférent à son corps de chef de bureau (avant décembre 2001)
01/09/2012 Conseil d'État , Centre hospitalier d’Arles 22/02/2012 - Requête(s) : 340176
Responsabilité Disponibilité d'office Détachement Refus Établissement Proposition de poste