Contractuel Astreintes Licenciement pour inaptitude physique Exécution du jugement Réintégration juridique
Réintégration juridique
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La réintégration juridique ordonnée d’un agent contractuel inapte physiquement
17/06/2022- Cour administrative d'appel Marseille les hôpitaux des portes de Camargues, M. A… 05/05/2022 - Requête(s) : 21MA02002
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Un exemple de disproportionnalité d’une sanction disciplinaire
14/04/2022- Cour administrative d'appel Marseille Mme A… 17/03/2022 - Requête(s) : 21MA03483
Contractuel de droit public Proportionnalité de la sanction Licenciement disciplinaire Réintégration juridique