Mieux vaut tard que jamais : l'harmonisation des dispositions des codes pour la protection du majeur

Publié en mars 2020

Mineur Majeur protégé

• Lois et Ordonnances

• Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté
• Protection du majeur (loi du 5/03/2007)
• Protection du mineur
• Le dossier médical et le dossier pharmaceutique
• Droits des usagers - Vie en institution