Un programme de financement pour renforcer la sécurité numérique des établissements de santé
Publié en mars 2024
Établissements de santé Financement Agence du numérique en santé Sécurité numérique Sécurité informatique
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L'arrêté du 18 mars 2024 détaille le programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Annuaires techniques et exposition sur internet ».
Ce programme a pour objet de favoriser la mise en œuvre d'actions de remédiation concernant les annuaires techniques et l'exposition internet des établissements de santé, publics comme privés. L'obligation de sécurité pour les établissements résulte des opérations de traitement de données de santé à caractère personnel et des données à caractère personnel inhérentes à leur activité de soin.
Tout établissement de santé éligible peut prétendre à un financement afin de renforcer sa sécurité informatique, mesurée grâce à l'atteinte de certains objectifs.
L'annexe 1 au présent arrêté intitulée « Prérequis, objectifs et preuves d'atteinte des objectifs » fixe la description technique des prérequis et des objectifs à atteindre, ainsi que les éléments de preuves à fournir pour justifier de l'atteinte des objectifs.
L'annexe 2 au présent arrêté intitulée « Critères d'éligibilité, modalités de mobilisation des financements » fixe les critères d'éligibilité des établissements de santé appelés à bénéficier des financements, le calendrier de l'appel à financement, les modalités de mobilisation des financements, les montants attribués, la gestion des indus et recouvrement.