Enregistrement Protection des données RGPD Règlement de protection des données Intelligence artificielle Délégué à la protection des données (DPO)
Services numériques en santé
QUESTIONS-REPONSES
VEILLE JURIDIQUE
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L'abus de position dominante de Doctolib sanctionné par l'Autorité de la concurrence
Accès gratuit 26/11/2025Téléconsultation Pratiques anticoncurrentielles Doctolib Autorité de la concurrence
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Programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Stratégie de continuité et de reprise d'activité »
Accès gratuit 21/07/2025Établissements de santé Espace numérique de santé (ENS) Sécurité numérique
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La stratégie intelligence artificielle et données de santé
Accès gratuit 03/07/2025Données de santé Intelligence artificielle Espace Européen des Données de Santé Réutilisation secondaire Services numériques en santé
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La CNIL publie ses recommandations sur l’intérêt légitime dans le développement des systèmes d'intelligence artificelle
Accès gratuit 25/06/2025 -
Rapport annuel de la CNIL : le bilan et les actions marquantes en 2024
Accès gratuit 07/05/2025CNIL Données de santé Données personnelles Cybersécurité Dossier patient informatisé (DPI)
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"L’IA en santé, un enjeu majeur pour la HAS et l’ensemble du système de santé"
Accès gratuit 15/04/2025 -
Rapport annuel d'activité du Défenseur des droits
Accès gratuit 27/03/2025Discrimination Rapport d'activité Défenseur des Droits Harcèlement Rapport annuel Intelligence artificielle
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Une instruction pour mettre en oeuvre des actions urgentes ou prioritaires au service de la sécurité des systèmes d’information dans les établissements sanitaires
Accès gratuit 17/02/2025 -
Les outils de l'ANAP pour déployer l'IA en toute confiance
Accès gratuit 14/02/2025 -
IA : une nouvelle étape dans la stratégie nationale
Accès gratuit 07/02/2025 -
Cybersécurité des hôpitaux et prestataires de soins de santé : la Commission européenne vient de dévoiler son plan d'action
Accès gratuit 21/01/2025Établissements de santé Cybersécurité Sécurité des réseaux Commission européenne
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Actualisation du référentiel d’évaluation des applications dans le champ de la santé mobile des solutions numériques - Référentiel
Accès gratuit 24/12/2024Référentiel Services numériques de santé Mon espace santé Santé numérique
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IA, droits des usagers et services publics : la Défenseure des droits appelle à la vigilance
Accès gratuit 19/12/2024Service public Usagers Discrimination Transparence Défenseur des Droits Réglementation Droits fondamentaux Protection des données Règlement de protection des données Intelligence artificielle
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IA et Europe : 6 questions pour comprendre
Accès gratuit 27/08/2024Conseil de l'Europe Règlement européen Intelligence artificielle IA
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Publication du plan d’action du Grand Défi « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale »
Accès gratuit 19/06/2024Dispositifs médicaux Numérique Santé mentale Dispositif médical
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Publication de la doctrine du numérique en santé 2023
Accès gratuit 14/05/2024Cybersécurité Agence du numérique en santé Services numériques de santé
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Un programme de financement pour renforcer la sécurité numérique des établissements de santé
Accès gratuit 22/03/2024Établissements de santé Financement Agence du numérique en santé Sécurité numérique Sécurité informatique
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Création du « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »
Accès gratuit 06/12/2023Traitement des données Répertoires Opérationnels des Ressources (ROR) Système d'information Services numériques de santé Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social
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La CNIL dévoile son plan d'action sur l'intelligence artificielle
Accès gratuit 01/06/2023 -
La Feuille de route du numérique en santé 2023-2027
Accès gratuit 22/05/2023 -
Le contenu de la formation en numérique des étudiants en santé est précisé
Accès gratuit 14/11/2022 -
E-santé : le bilan de la feuille de route
Accès gratuit 27/06/2022Offre de soins Agence du numérique en santé Services numériques de santé
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Numérique en santé : deux arrêtés détaillent les moyens d'identification électronique mis à disposition
Accès gratuit 13/04/2022 -
Équipement numérique des acteurs de l'offre de soins
Accès gratuit 08/04/2022 -
L'ordonnance sur les services numériques de santé est publiée
Accès gratuit 17/05/2021Sécurité Référentiel Utilisateurs Interopérabilité Services numériques de santé Identification électronique Plateforme des données de santé