Dossier médical partagé : la liste des documents soumis à l'obligation d'alimentation et d'envoi par messagerie sécurisée est modifiée
Publié en mai 2024
Documents Dossier médical partagé Messagerie
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Chaque professionnel de santé, quels que soient son mode et son lieu d'exercice, doit reporter dans le dossier médical partagé, à l'occasion de chaque acte ou consultation, les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
C'est un arrêté du 26 avril 2022 qui fixe la liste des documents soumis à l'obligation prévue à l'article L. 1111-15 du code de la santé publique.
Il vient d'être modifié par l'arrêté du 23 mai 2024 qui dresse en annexe la liste des documents soumis à l'obligation d'alimentation du dossier médical partagé (DMP) et d'envoi par messagerie sécurisée.