Lancer d'alerte : le Défenseur des Droits récapitule la position de l'agent public lanceur d'alerte
Publié en août 2024
Signalement Secret professionnel Obligation de réserve Défenseur des Droits Liberté d'expression Lanceur d'alerte
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Après le Guide du lanceur d'alerte (voir notre veille du 12/04/2023), le Défenseur des Droits fait le point sur l'agent public lanceur d'alerte en rappelant les principes et notions en débat, comme la liberté d'opinion et la liberté d'expression dont le droit d'alerte est le corollaire (voir notre fiche “Le lanceur d'alerte dans la fonction publique”). En 2023, le Défenseur des droits a enregistré 306 réclamations dont 31 % concernait des agents publics.
Le Défenseur des Droits précise que le devoir de réserve ne limite pas le droit d'alerte car il ne peut être opposé au stade du signalement interne ou externe, pas plus que le secret professionnel (sous réserve de cinq exclusions prévues : secret de la défense nationale, secret médical, secret des délibérations judiciaires, secret de l'enquête ou de l'instruction judiciaires ou secret professionnel de l'avocat, art. 6 de la loi du 9 décembre 2016).
Tout agent peut être lanceur d'alerte, rappelle le Défenseur des Droits sauf les personnes morales (association, syndicats) ou les victimes signalant des faits qui les concernent exclusivement.