Deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024
Publié en décembre 2024
Délégation ARS Crédits Dotation
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Au Bulletin Officiel du 29 novembre 2024, la circulaire n°DGOS/FIP1/2024/166 du 18 novembre 2024 délègue près de 761M€ pour le financement des établissements de santé, ce qui porte le niveau des crédits alloués au titre de l’année 2024 à 97% des crédits budgétés, principalement pour la recherche et l'innovation, les politiques prioritaires de santé publique ou la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR).
La ministre de la santé et de l'accès aux soins annonce également 127M€ de crédits supplémentaires délégués aux ARS et visant à soutenir financièrement les établissements de santé les plus en difficulté.
Six annexes détaillent les montants et mesures.