Le financement

JURISPRUDENCE

• Les directeurs d'ARH doivent motiver leurs prérogatives financières lors de la fixation des dotations globales de financement aux établissements de santé soumis à cette tarification
   01/02/2000 - Modifié en mai 2020

  • Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale ARH d'Ile de France c/Hôpital Franco-Britannique 09/03/1999 - Requête(s) : A980232
  • Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale ARH d'Ile de France c/Association pour le développement de l'hygiène maternelle et infantils (ADHMI) 09/03/1999 - Requête(s) : A08009

QUESTIONS-REPONSES

• Un établissement exploitant directement une cafétéria peut-il tirer des bénéfices de cette activité ?
   11/10/2019

  Services Financement Cafétéria

• Quelle forme de publicité communautaire peut-on retenir pour informer des banques étrangères qu’un établissement hospitalier cherche à contracter des prêts pour financer des travaux et des équipements hors le cadre d’une procédure de marchés public
   05/04/2012

VEILLE JURIDIQUE

• Première campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé
  Accès gratuit  30/06/2023

  Établissements de santé Campagne budgétaire Campagne tarifaire

• Dispositif de soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier
  Accès gratuit  15/06/2022

  Établissements de santé LFSS Dispositif de soutien

• Investissement et transformation du service public hospitalier : le soutien par des crédits dédiés
  Accès gratuit  06/09/2021

  Service public hospitalier Investissement Établissements de santé ARS Innovation Autofinancement

• Le dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
  Accès gratuit  31/08/2021

  Établissements de santé LFSS Dispositif de soutien

• Adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé : les adaptations dues au Covid-19
   02/06/2020

  Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Comptes Budget Certification des comptes Actes budgétaires

• Garantie de financement des établissements de santé
   07/05/2020

  Établissement public de santé Garantie de financement

• Une ordonnance traite de la garantie de financement des établissements de santé
   26/03/2020

  Établissement public de santé Garantie de financement

• Dotation, objectifs de dépenses etc : la vague d'arrêtés
   02/03/2020

  Objectif quantifié national (OQN) MIGAC Dotation annuelle de financement

• Les cessions de créances des établissements de santé
   02/09/2019

  Cession T2A Créances des établissements Escompte

• Recettes et dépenses des établissements de santé : quels prestataires extérieurs possibles ?
   16/08/2019

  Dépenses Recettes Comptabilité hospitalière

• Réformes des modes de financement et de régulation : les conclusions du rapport Aubert
   01/02/2019

  Tarification ONDAM Financement Réforme Stratégie de transformation du système de santé

• Stratégie de transformation du système de santé : le rapport sur les modes de financement
   16/11/2018

  Urgences Tarification ONDAM Financement Stratégie de transformation du système de santé

• Paiement en ligne dans les établissements de santé
   30/08/2018

  Établissement public de santé Groupement de coopération sanitaire (GCS) Groupement d’intérêt public Téléservices Paiement en ligne

• Programme SIMPHONIE : mise en oeuvre lancée
   03/07/2018

  Établissements de santé ARS FIDES Accompagnement financier

• L'ANAP met en ligne les premiers retours d'expérience FIDES séjours
   14/05/2018

  Expérimentation FIDES Facturation individuelle

• Campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé pour 2017
   21/11/2017

  Tarification Établissements de santé Campagne budgétaire

• Campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation
   21/07/2017

  Établissements de santé Soins de suite et de réadaptation

• Campagne tarifaire et budgétaire 2017
   24/05/2017

• L'ATIH publie sa notice technique "Campagne tarifiaire 2017"
   04/04/2017

  Tarification Établissements de santé GHS Facturation Soins externes

• La campagne tarifaire et budgétaire 2016 des EPS est précisée par instruction
   22/06/2016

  ONDAM Établissements de santé Campagne budgétaire MIGAC

• Sécurisation des prêts structurés des établissements publics de santé
   07/08/2015

  Établissement public de santé Emprunts toxiques Prêts structurés Sécurisation DGOS

• Chaîne de facturation-recouvrement : le guide de l'ANAP pour évaluer et optimiser la performance
   27/04/2015

  Recouvrement FIDES Chaîne de facturation ANAP

• La facturation des séjours en soins urgents des patients étrangers en situation irrégulière
   27/03/2015

  Facturation Soins urgents Situation irrégulière Patients étrangers

• Emprunts toxiques : quel soutien de l'État ?
   06/03/2015

  ONDAM Dette Effectif Emprunts toxiques

• Les forfaits MCO, odontologie et HAD
   02/03/2015

  Hospitalisation à domicile HAD MCO Forfaits journaliers Forfaits

• L'isolement géographique justifie les financements dérogatoires des activités de soins
   27/02/2015

  Activités de soins Financement Isolement

• L'accompagnement de la sécurisation des prêts structurés
   14/01/2015

  Établissement public de santé ARS Accompagnement Prêts structurés Sécurisation