Organisation financière des EPS

LE POINT SUR...

• Les effets de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
   04/08/2022 - Modifié en avril 2025

  Directeur Protection fonctionnelle Ordonnateur Comptable Cour de discipline budgétaire et financière CDBF Responsabilité financière Gestionnaires publics Droit de se taire

QUESTIONS-REPONSES

• Peut-on contraindre un agent, auteur d’une infraction au code de la route, de régler l’amende ?
   21/08/2024

  Amende Code de la route Infractions routières Contravention Excès de vitesse

• Comment valoriser les recherches au sein des centre hospitalier universitaires ?
  Accès gratuit  15/05/2024

  Centre hospitalier universitaire (CHU) Recherche

• Quelles sont les conditions de redevances à la SACEM ?
   17/11/2023

• Un établissement peut-il facturer la prestation de recharge de véhicules électriques ?
   02/12/2021

  Prestations Facturation Borne de recharge électrique

VEILLE JURIDIQUE

• Le compte financier des EPS est fixé
  Accès gratuit  19/12/2025

  Établissement public de santé Compte financier

• La TVA, un levier de performance selon l'ANAP
  Accès gratuit  13/05/2025

  EHPAD Établissement public de santé Fiscalité Comptabilité Établissements sociaux et médico-sociaux TVA ANAP

• Il faut accompagner les agents mis en cause au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics
  Accès gratuit  23/04/2025

  Protection fonctionnelle Accompagnement Responsabilité financière Gestionnaires publics

• Le signalement des opérations susceptibles d’engager la responsabilité de l’ordonnateur par le comptable
  Accès gratuit  17/03/2025

  Ordonnateur Contrôle Comptable Irrégularité Responsabilité financière Gestionnaires publics

• EPRD, compte financier, instructions budgétaires etc. : la vague des arrêtés de fin d'année
  Accès gratuit  02/01/2025

  Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Financement État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Compte financier MCO EPRD M22 M21

• Cour des comptes : "Quelles suites aux contrôles des juridictions financières" ?
  Accès gratuit  25/09/2024

  Cour des comptes Responsabilité financière Soins de premier recours Organisation territoriale Gestionnaires publics

• Maîtrise des risques liés aux processus financiers des organismes soumis à la gestion budgétaire et comptable publique
  Accès gratuit  29/02/2024

  Risques Maîtrise Évaluation des risques Responsabilité financière Gestionnaires publics

• Plan global de financement pluriannuel : le nouveau modèle est arrêté
  Accès gratuit  22/12/2023

  Plan global de financement pluriannuel (PGFP)

• Première campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé
  Accès gratuit  30/06/2023

  Établissements de santé Campagne budgétaire Campagne tarifaire

• Dépenses des établissements publics de santé : la liste des pièces justificatives est fixée
  Accès gratuit  08/04/2022

  Pièces justificatives Dépenses Établissements publics de santé

• Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
  Accès gratuit  24/03/2022

  Directeur Ordonnateur Comptable Cour de discipline budgétaire et financière Responsabilité financière

• Investissement et transformation du service public hospitalier : le soutien par des crédits dédiés
  Accès gratuit  06/09/2021

  Service public hospitalier Investissement Établissements de santé ARS Innovation Autofinancement

• Présentation du plan global de financement pluriannuel
  Accès gratuit  12/05/2021

  Plan global de financement pluriannuel (PGFP)

• Nouvelles dispositions financières relatives aux établissements de santé
  Accès gratuit  30/03/2021

  Biologie médicale Groupement de coopération sanitaire (GCS) Règles de facturation Dispositions financières Coefficient de modulation

• Tarifs SACEM : taux et réductions
   27/01/2020

• Nouveau plan global de financement pluriannuel des EPS
   19/12/2017

  Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Financement

• EPRD : le modèle de document est fixé
   19/12/2017

  Compte financier EPRD GHT

• La M21 est modifiée
   19/12/2017

  Comptabilité Instruction budgétaire M21

• L'ATIH publie sa notice technique "Campagne tarifiaire 2017"
   04/04/2017

  Tarification Établissements de santé GHS Facturation Soins externes

• Tarifs SACEM 2017
   10/01/2017

  Redevance Tarification Établissements de santé SACEM Institutions sociales et médico-sociales

• Modèle de présentation du plan global de financement des EPS
   05/12/2016

  Plan global de financement pluriannuel (PGFP)

• Procédure budgétaire des établissements de santé : les précisions de l'instruction du 4 mars 2016
   17/03/2016

  Établissements de santé Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Budget ARS EPRD GHT PGFP Groupement hospitalier de territoire

• L'ATIH publie une notice sur la facturation hospitalière 2015
   27/10/2015

  Actes professionnels des infirmiers ATIH Facturation hospitalière

• Campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé : ce qui est prévu
   04/05/2015

  Établissements de santé Campagne budgétaire

• L'instruction budgétaire M21 est parue
   15/07/2014

  Comptabilité Instruction budgétaire