Organisation financière des EPS

JURISPRUDENCE

• La signature sans réserve de bordereaux récapitulant le temps de travail du personnel intérimaire équivaut à une acceptation par l’hôpital des prestations récapitulées dans ce document ; une société d’affacturage a intérêt pour agir en substitution de son mandant
   01/11/2008 - Modifié en mai 2020

  • Cour administrative d'appel BORDEAUX Société Eurofactor 19/02/2008 - Requête(s) : 06BX00164

LE POINT SUR...

• Les effets de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
   04/08/2022

  Directeur Ordonnateur Comptable Cour de discipline budgétaire et financière CDBF Responsabilité financière Gestionnaires publics

QUESTIONS-REPONSES

• Un établissement peut-il facturer la prestation de recharge de véhicules électriques ?
   02/12/2021

  Prestations Facturation Borne de recharge électrique

• Quels sont les effets d’un don effectué au profit du personnel par la mère d’une patiente aujourd’hui décédée ?
   30/06/2011

• L’établissement est-il redevable du paiement des droits d’auteur à la SACEM ?
   09/07/2010

• Peut-on contraindre un agent, auteur d’une infraction au code de la route, de régler l’amende ?
   22/05/2009

• Quelles sont les obligations de l'assureur pour les risques antérieurs au contrat ?
   29/04/2008

• La taxe foncière est-elle due lorsque le local est toujours en travaux ?
   27/11/2007

• Quelles sont les conditions de redevances à la SACEM ?
   26/01/2006

VEILLE JURIDIQUE

• Dépenses des établissements publics de santé : la liste des pièces justificatives est fixée
  Accès gratuit  08/04/2022

  Pièces justificatives Dépenses Établissements publics de santé

• Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
  Accès gratuit  24/03/2022

  Directeur Ordonnateur Comptable Cour de discipline budgétaire et financière Responsabilité financière

• Investissement et transformation du service public hospitalier : le soutien par des crédits dédiés
  Accès gratuit  06/09/2021

  Service public hospitalier Investissement Établissements de santé ARS Innovation Autofinancement

• Présentation du plan global de financement pluriannuel
  Accès gratuit  12/05/2021

  Plan global de financement pluriannuel (PGFP)

• Nouvelles dispositions financières relatives aux établissements de santé
  Accès gratuit  30/03/2021

  Biologie médicale Groupement de coopération sanitaire (GCS) Règles de facturation Dispositions financières Coefficient de modulation

• Tarifs SACEM : taux et réductions
   27/01/2020

• Nouveau plan global de financement pluriannuel des EPS
   19/12/2017

  Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Financement

• EPRD : le modèle de document est fixé
   19/12/2017

  Compte financier EPRD GHT

• La M21 est modifiée
   19/12/2017

  Comptabilité Instruction budgétaire M21

• L'ATIH publie sa notice technique "Campagne tarifiaire 2017"
   04/04/2017

  Tarification Établissements de santé GHS Facturation Soins externes

• Tarifs SACEM 2017
   10/01/2017

  Redevance Tarification Établissements de santé SACEM Institutions sociales et médico-sociales

• Modèle de présentation du plan global de financement des EPS
   05/12/2016

  Plan global de financement pluriannuel (PGFP)

• Procédure budgétaire des établissements de santé : les précisions de l'instruction du 4 mars 2016
   17/03/2016

  Établissements de santé Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Budget ARS EPRD Groupements hospitaliers de territoire GHT PGFP

• L'ATIH publie une notice sur la facturation hospitalière 2015
   27/10/2015

  ATIH Actes infirmiers Facturation hospitalière

• Campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé : ce qui est prévu
   04/05/2015

  Établissements de santé Campagne budgétaire

• L'instruction budgétaire M21 est parue
   15/07/2014

  Comptabilité Instruction budgétaire

• Communication sur la situation financière des hôpitaux en 2013
   03/06/2014

  Dette Endettement Finances

• Les difficultés persistantes de l'endettement des hôpitaux
   15/05/2014

  Coopération Partenariat public privé (PPP) Dette CHU Plan d'aide à l'investissement (PAI) Emprunts toxiques Coopérations territoriales Endettement