Les marchés publics

JURISPRUDENCE

• L’offre irrégulière doit être rejetée
   09/12/2024 Cour administrative d'appel Marseille 14/10/2024 - Requête(s) : 22MA01469
  
  

  Marchés publics Consultation Modification Offre irrégulière Cahier des clauses techniques particulières

• La mise en œuvre de la procédure dérogatoire à l’achat de médicaments inscrits sur la liste des produits agréés à l’usage des collectivités publiques
   17/03/2022 Cour de cassation, assemblée plénière - Société Ferring 05/01/2022 - Requête(s) : 20-21.928
  
  

  Urgence Autorisation de mise sur le marché Marché public d’approvisionnement exclusif Médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques Concurrence déloyale

• Le rejet des demandes de paiement des travaux supplémentaires dans le cadre d’un marché public
   09/06/2020 Cour administrative d'appel Bordeaux Société Legrand Bâtisseurs 20/05/2020 - Requête(s) : 18BX03972
  
  

  Travaux supplémentaires Absence d’ordre de service Absence du caractère indispensable à la réalisation

QUESTIONS-REPONSES

• Les marchés de transports sanitaires peuvent ils être passés en MAPA quel que soit le montant ?
   12/02/2025

  Marchés publics Seuils Transports sanitaires Marché à procédure adaptée

• Faut-il relancer une procédure de marché public lorsque le marché a été déclaré infructueux ?
   02/12/2024

  Marché public Marché à procédure adaptée Marché infructueux

• Les règles de la commande publique sont-elles respectées en faisant appel à une centrale d'achat ?
   05/06/2024

  Mise en concurrence Commande publique Centrale d'achat

• Quelles sont les hypothèses de conclusion d'un nouveau marché (transport de sang) ?
   27/12/2023

  Marché public Produits sanguins labiles Sang humain Avenant

• Faut-il recourir à un marché public pour le recours à une agence de "mise en relations professionnelle" ?
   31/07/2023

  Marché public Personnel infirmier

• Peut-on recruter des professionnels libéraux en prestation de service ?
   07/04/2022

  Marchés publics Prestations de services

• Peut-on déclarer un lot infructueux dans un marché alloti ?
   11/10/2021

  Marché public Allotissement Marché infructueux

• Un marché de réfection de toiture entre-t-il bien dans le cadre d'un MAPA ?
   21/04/2021

  Procédure Seuils Marché à procédure adaptée

• La modification d'un marché de prestation (restauration) est-elle légale en l'absence de signature de l'avenant ?
   16/04/2021

  Marché public Modification du contrat Prestations Avenant non signé

• Quelle est la réglementation pour un marché public d'emprunt ?
   08/04/2021

  Marché public Emprunt

• Quelle est la réglementation des avances dans les marchés publics ?
   11/02/2021

  Marchés publics Commande publique Avances

• Peut-on instaurer une commission de validation des marchés ?
   27/04/2020

  Marchés publics Commission de validation des marchés

VEILLE JURIDIQUE

• Schéma Directeur Immobilier : l'ANAP publie un guide pour aider les établissements
  Accès gratuit  15/05/2025

  Guide ANAP Maîtrise d'ouvrage Schéma Directeur Immobilier (SDI)

• Investissements immobiliers des établissements de santé : l'IGAS prône le renforcement du pilotage
  Accès gratuit  17/02/2025

  Marchés publics Formation Investissement Patrimoine immobilier ANAP GHT Opérations immobilières Maîtrise d'ouvrage

• Le guide anticorruption pour les établissements publics de santé
  Accès gratuit  27/01/2025

  Probité Établissement public de santé Corruption Agent public Agence française anticorruption

• Simplification du droit de la commande publique
  Accès gratuit  06/01/2025

  Établissement public de santé Simplification Commande publique

• Lancement d’une consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
  Accès gratuit  12/11/2024

  Marchés publics Publicité Seuils Mise en concurrence Commande publique Code de la commande publique

• Attention sol glissant : le CE reconnaît la "nature sérielle" des actions indemnitaires engagées contre les sociétés de revêtements de sol
  Accès gratuit  13/08/2024

  Marchés publics Responsabilité quasi-délictuelle Pratiques anticoncurrentielles Entente illicite

• Du neuf pour les marchés publics
  Accès gratuit  04/01/2023

  Marchés publics Contrats de concession Données essentielles

• Une circulaire pour l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières
  Accès gratuit  27/10/2022

  Marchés publics Exécution Révision Prix

• Les modifications du code de la commande publique à venir
  Accès gratuit  03/05/2022

  Marchés publics Contrats de concession Protection de l'environnement

• Rebondir avec la commande publique : le nouveau guide édité par Bercy "édition spéciale relance"
  Accès gratuit  12/05/2021

  Marchés publics Seuils Commande publique Avances

• Marchés publics et loi "ASAP" : la fiche technique de la DAJ
  Accès gratuit  08/01/2021

  Marchés publics Code de la commande publique Loi ASAP

• Simplification des avances dans les marchés publics
  Accès gratuit  19/10/2020

  Marchés publics Commande publique Avances

• Maîtriser le risque de la corruption dans les achats publics : un Guide pratique est proposé par la DAE et l'Agence française anticorruption
   02/07/2020

  Marchés publics Guide Achats publics Corruption

• Commande publique : des assouplissements pour soutenir les entreprises
   18/06/2020

  Marché public Commande publique Coronavirus

• État d'urgence sanitaire : modifications des délais par ordonnance
   14/05/2020

  Procédure Comptable Délais Commande publique Etat d'urgence