Travaux supplémentaires Absence d’ordre de service Absence du caractère indispensable à la réalisation
Le rejet des demandes de paiement des travaux supplémentaires dans le cadre d’un marché public
09/06/2020
Cour administrative d'appel Bordeaux Société Legrand Bâtisseurs 20/05/2020 - Requête(s) : 18BX03972
Travaux supplémentaires Absence d’ordre de service Absence du caractère indispensable à la réalisation