Marchés publics Prime Maîtrise d’œuvre Offre Réduction Candidats Règlement du concours
Dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre, le maître d’ouvrage a le droit de réduire la prime versée aux candidats non retenus si leur offre n’est pas ou peu conforme aux éléments du programme
06/05/2016
Marchés publics Prime Maîtrise d’œuvre Offre Réduction Candidats Règlement du concours
Pour apprécier l’offre des candidats au transport sanitaire, le pouvoir adjudicataire ne fait preuve d’aucune discrimination en retenant trois critères, le prix, l’organisation administrative et logistique, et la formation des personnels en les pondérant, comme annoncé dans le règlement d’appel d’offres
14/01/2016
Indemnisation Rejet Marchés publics Offre Transports sanitaires Critères
Les assurances doivent être mises en concurrence, le juge va vérifier les conditions de la compétition
18/02/2015
Marché public Rejet Assurance Rupture d’égalité Mise en concurrence
La procédure de passation des marchés publics peut être déclarée sans suite pour des motifs d’intérêt général dont il appartiendra au donneur d’ordre d’apporter le bien-fondé devant le juge
26/12/2014
Preuve Marchés publics Procédure Motifs d'intérêt général Abandon Évolution des besoins
À défaut d’être fixé dans les pièces contractuelles des marchés publics, le taux des intérêts moratoires doit être fixé en référence au taux applicable par la banque centrale européenne majoré de sept points
01/03/2013
Marché public Point de départ Taux Pièces contractuelles Intérêts moratoires Banque centrale européenne
En matière de marché public, il appartient au juge saisi d’un recours contestant la validité d’un contrat, lorsqu’il constate l’existence de vices entachant sa validité, d’en apprécier les conséquences
01/03/2013
Indemnisation Marché public Vice Valeur technique Appréciation quantitative Rejet de l'offre Gravité relative Remboursement des frais
Le prix global et forfaitaire s’applique y compris lorsque l’entreprise a conduit des travaux selon une technique moins onéreuse à partir du moment où les prestations ont bien été réalisées selon le cahier des charges
01/12/2012
Marché public Cahier des charges Technique moins onéreuse Technique conforme Application du prix global et forfaitaire
À propos des pénalités de retard dans un marché de travaux public : le contrat d’assistance au maître d’ouvrage ne saurait exonérer de leur retard les attributaires d’un marché dit de conception-réalisation
01/11/2012
Marchés publics Répartition Retard Pénalités Conception-réalisation Mandataire
Les acomptes versés en cours de travaux n’ont rien de définitif et peuvent être contestés en fin de travaux ou lors de la résiliation du marché, obligeant le prestataire à rembourser au donneur d’ordre le trop-perçu
01/10/2012
Marché public Résiliation Remboursement Acomptes Exécution partielle Décompte des travaux
Quels sont les éléments que l'on peut transmettre à une entreprise dont l'offre a été rejetée ?
04/03/2016
Directeur Conseil d'administration Établissements médico-sociaux Marché de maîtrise d’œuvre
Marché public Disponibilité sur demande Activité privée lucrative
Comment assurer les prestations d'analyses de biologie médicale dans l'attente du marché public ?
18/02/2013
La reprise d'un marché public emporte-t-elle reprise du personnel privé ?
18/02/2013
Comment est mise en oeuvre la garantie décennale dans le cadre du marchés de travaux publics ?
20/12/2012
Qui établit la composition de la commission technique dans le cadre d'un marché public ?
22/10/2012
Marchés publics Conseil d'administration Composition Commission technique
Documents administratifs Marchés publics Documents communicables Bordereau unitaire des prix Stratégie commerciale
CHSCT : les marchés d'expertise sont soumis au code des marchés publics
11/04/2016
Marchés publics Expertise CHSCT Code des marchés publics Marchés d'expertise
Les nouvelles règles des marchés publics entrent en vigueur
04/04/2016
Le nouveau code des marchés publics va-t-il vraiment entrer en vigueur ?
Accès
gratuit 19/10/2015
Marchés publics : publication de l'ordonnance du 23 juillet 2015
29/07/2015
Marchés publics Établissement public de santé Marché de partenariat
Vers un nouveau code des marchés publics
23/07/2015
Marchés publics Contrat de partenariat Marché de partenariat
Marchés publics : quel avenir ?
13/04/2015
Les (r)évolutions des marchés publics
22/12/2014
Marché public Transparence Égalité devant la commande publique Facturation électronique
Le délit de favoritisme intervient à n'importe quel moment
07/05/2014
Les modifications du CCAG "Travaux"
14/03/2014