Marché public Cahier des charges Technique moins onéreuse Technique conforme Application du prix global et forfaitaire
Le prix global et forfaitaire s’applique y compris lorsque l’entreprise a conduit des travaux selon une technique moins onéreuse à partir du moment où les prestations ont bien été réalisées selon le cahier des charges
01/12/2012
Marché public Cahier des charges Technique moins onéreuse Technique conforme Application du prix global et forfaitaire