T2A Sanctions financières Erreur Abattement Codification Pouvoir discrétionnaire
L’abattement d’une sanction due à une mauvaise codification T2A relève du pouvoir discrétionnaire de l’administration
11/04/2017
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La sanction financière prononcée par le directeur général de l’ARS à la suite d’un contrôle T2A est justifiée à condition qu’elle soit dûment motivée
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La motivation des sanctions financières « T2A » prononcée par les ARS doit être explicite
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La référence précise à un arrêté ministériel vaut motivation d’une sanction financière suite à un contrôle T2A par une ARH
01/09/2015
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Les conditions d’anormalité d’un dommage
01/09/2015
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Le recours d’un centre hospitalier contre une sanction financière consécutive à une erreur de codification des actes médicaux est assimilé à un recours de plein contentieux
12/11/2014
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Le rejet d’une requête en annulation d’une sanction financière due aux manquements des règles de facturation
01/10/2013
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Le contrôle de la T2A par détermination d’un échantillon de dossiers de malades ne porte pas atteinte au principe de la présomption d’innocence
01/09/2013
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Les dépenses liées aux transferts secondaires des patients incombent à l’établissement qui les commande
01/06/2009
L'analyse de la Cour des comptes sur la T2A
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DIM T2A Groupe homogène de séjour (GHS) GHM Financement Cour des comptes GHT
Synthèse de l’audition du ministre de la santé devant la Commission des Affaires sociales du Sénat
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Urgences Gouvernance T2A ARS Territorialisation Docteur junior Ségur de la Santé
Première campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé
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Les compléments de ressources de la circulaire du 7 novembre 2019
19/11/2019
Les conditions de la rémunération forfaitaire de la maladie rénale chronique sont précisées
27/09/2019
Évaluation Tarification T2A ARS Dotation Maladie rénale chronique
Campagne tarifaire et budgétaire 2019 : l'instruction est publiée
11/06/2019
Tarification ONDAM Budget Campagne budgétaire Campagne tarifaire
Réformes des modes de financement et de régulation : les conclusions du rapport Aubert
01/02/2019
Tarification ONDAM Financement Réforme Stratégie de transformation du système de santé
Dotations : des ressources complémentaires allouées par Agnès Buzyn
14/01/2019
Stratégie de transformation du système de santé : le rapport sur les modes de financement
16/11/2018
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Vers une évolution de la tarification en EHPAD
19/04/2018
Évolution des modes de tarification à l'hôpital : les déclarations de la ministre satisfont l'APVF
03/11/2017
Les dotations de financement des MIGAC sont arrêtées
20/05/2016
Les priorités nationales de contrôle externe pour 2015
29/05/2015
La chirurgie ambulatoire est-elle réellement économique ?
09/04/2015
Établissement public de santé T2A Ambulatoire Assurance maladie
Les priorités nationales de contrôle externe de la T2A pour 2014
05/05/2014