Budget

JURISPRUDENCE

• Un centre hospitalier ne peut objecter de difficultés budgétaires pour refuser le paiement du temps de travail additionnel effectué par le praticien qui en avait formulé le choix
   01/06/2011

  • Conseil d'État CHU de Dijon 25/11/2010 - Requête(s) : 329734

  Temps de travail additionnel Refus Paiement Difficultés budgétaires

VEILLE JURIDIQUE

• Les établissements et services médico-sociaux sont éligibles au FMIS
  Accès gratuit  23/06/2021

  ARS Établissement social et médico-social Services médico-sociaux Fonds pour la modernisation et l'investissement FMIS

• Adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé : les adaptations dues au Covid-19
   02/06/2020

  Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Comptes Budget Certification des comptes Actes budgétaires

• Peut-on faire payer le parking de l'hôpital ?
   19/09/2019

  Établissement public de santé Domaine Parking Péage

• Financement du fonds de modernisation des établissements
   12/09/2019

  Financement FIR ATIH

• Campagne tarifaire et budgétaire 2018
   13/11/2018

  Campagne budgétaire Santé mentale Campagne tarifaire

• Campagne tarifaire et budgétaire des EPS
   11/05/2018

  Budget ARS MIGAC Campagne tarifaire

• Délégation de crédits du fond de modernisation des établissements de santé publics ou privé
   11/05/2018

  ARS Fonds de modernisation Hôpital numérique

• La 2e délégation de crédits du FMESPP pour 2017
   09/01/2018

  Financement ARS Caisse des dépôts et consignations Fonds de modernisation

• Facturation des soins aux personnes écrouées
   29/01/2016

  Soins Facturation Détenus

• Déploiement du paiement en ligne par carte bancaire
   27/06/2014

  Paiement Comptable Budget Internet Dématérialisation