Troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024

La circulaire n°DGOS/FIP1/2024/180 du 3 décembre 2024 détaille la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024, avec un financement global de près d'1 milliard d'euros. 

Elle soutient plusieurs domaines clés, principalement :

Ressources humaines : Plus de 291 millions d'euros sont alloués pour financer les études médicales, les droits à retraite des personnels hospitalo-universitaires (12,9 M€ alloués en non reconductible) et des mesures en faveur des établissements privés à but lucratif. Le financement des études médicales est fixé à près de 223 M€, en complément des crédits déjà alloués en première circulaire budgétaire 2024 à hauteur de 932 M€ qui couvrent les périodes de stage qui courent du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Recherche et innovation : Un montant de près de 235 millions d'euros est dédié à la recherche, comprenant la coordination des missions de recherche, le financement de projets spécifiques, la continuité du Plan France médecine génomique, ainsi que des fonds pour les missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI).

Santé mentale et psychiatrie : Financement de l'appel à projets du Fonds d’innovation organisationnel en psychiatrie (FIOP) et de la Stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement (TND) 2023-2027, afin de renforcer les plateformes de coordination pour l'autisme et les troubles du neurodéveloppement. L'annexe V de la circulaire détaille les mesures.

Amélioration du parcours des personnes âgées : Soutien à la mesure d’admission directe dans le cadre du pacte de refondation des urgences.

Maladies rares et bioéthique : Soutien au Plan national maladies rares et financement pour la mise en œuvre de la loi bioéthique, notamment pour équiper les centres d’aide médicale à la procréation en matériels et personnels (9 M€ de missions d'intérêt général sont délégués pour les maladies rares et 36 M€ pour la MIG AMP).

Qualité des services d'urgences : Allocation de 84 millions d'euros pour la dotation complémentaire qualité (DCQ) en faveur des services d'urgences.

Soutien aux investissements hospitaliers : 43 millions d'euros sont alloués au soutien des investissements, en particulier numériques, pour moderniser les systèmes d'information hospitaliers, notamment les programmes HOP’EN et SIMPHONIE.