Publié en juin 2026
Indemnités Agents publics Frais de déplacement Augmentation
Voir également :Dans le prolongement du décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 portant création de l’indemnité carburant et définissant ses conditions d’attribution ainsi que ses modalités de versement, un décret et un arrêté ont été publiés le 30 mai 2026 aux fins d’étendre ce dispositif à l’ensemble des agents du service public, y compris à ceux relevant de la fonction publique hospitalière (voir note veille du 27 mai “Aides au carburant pour les agents publics : les annonces de Matignon”).
Le versement de cette indemnité a pour objectif de limiter les effets de la hausse des coûts des carburants. Il correspond à une aide équivalente à une réduction moyenne de 20 centimes d’euro par litre sur une période de six mois, contre trois mois initialement.
Le décret n° 2026-417 du 28 mai 2026 double le montant de l’indemnité carburant, initialement fixé à 50 euros, en le portant à 100 euros (Article 4 du décret du 30 avril 2026).
Sont concernés :
- les membres d’un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 880 euros ;
- les personnes ayant déclaré des revenus d’activité au titre de l’année 2024 ;
- les personnes utilisant un véhicule à motorisation thermique ou hybride non rechargeable, à deux, trois ou quatre roues, à des fins professionnelles.
Sur ce dernier point, le décret du 30 avril 2026 conditionnait le bénéfice de l’indemnité carburant aux professionnels répondant au critère dit des « gros rouleurs ». Conformément aux annonces de l’Hôtel Matignon, cette condition, qui figurait dans l’objet du décret, a été supprimée et remplacée. Sont désormais éligibles les personnes effectuant au moins 15 kilomètres par trajet entre leur domicile et leur lieu de travail, ou parcourant au moins 8 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle.
L’arrêté du 30 mai 2026 fixe, quant à lui, la période d’ouverture du dépôt des demandes d’indemnité carburant. Son article 1er prévoit que les demandes peuvent être déposées à compter du 27 mai 2026 et jusqu’au 30 juillet 2026.