Affectation Mesure d'ordre intérieur Sanction disciplinaire Comportement de l'agent
L’absence de sanction déguisée pour un agent affecté à un nouveau poste en raison de troubles dans le service
18/02/2025
Affectation Mesure d'ordre intérieur Sanction disciplinaire Comportement de l'agent
La différence entre la mesure d’affectation dans l’intérêt du service et la sanction disciplinaire déguisée
15/04/2024
Sanction disciplinaire Comportement de l'agent Changement d’affectation Mesure d’ordre intérieur
L’illégalité de plusieurs décisions ouvrant droit à réparation pour l’agent
18/12/2023
Décision illégale Préjudice moral Responsabilité de l'établissement
L’agent doit être à même de consulter son dossier préalablement au changement d’affectation dans l’intérêt du service
15/03/2023
Changement d'affectation Entretien préalable Information de l'agent
L’affectation est une mesure d’ordre intérieur même prise sur des motifs tenant au comportement de l’agent
19/05/2022
Affectation Mesure d'ordre intérieur Sanction disciplinaire Comportement de l'agent
L’affectation d’un agent contre avis médical
14/04/2022
Affectation Intérêt du service Avis médical Horaires de jour Horaires de nuit
Le changement d’affectation dans l’intérêt du service n’est pas une sanction déguisée
12/11/2021
Changement d'affectation Sanction disciplinaire Intérêt du service
L’affectation à un nouveau poste justifiée par des éléments étrangers à des faits de harcèlement moral
13/01/2021
Changement d'affectation Harcèlement moral Personnel de direction Référé-liberté Libertés fondamentales
Indemnisation des préjudices résultant d’une sanction illégale
11/12/2020
Indemnisation Préjudice Commission des recours Lien direct et certain Sanction illégale
La non réintégration de l'infirmière dans son service se justifie par les faits reprochés
09/06/2020
Réintégration Suspension Annulation Infirmier Exclusion temporaire Service de jour
Le changement d’affectation d’un adjoint des cadres hospitaliers dans l’intérêt du service
05/05/2020
Adjoint des cadres Changement d'affectation Intérêt du service
Le changement d’affectation motivé par l’intérêt du service
09/03/2020
Changement d'affectation Décision administrative faisant grief Intérêt du service Perte de rémunération Prime d’encadrement
Le forfait "mobilités durables"
17/12/2020
- Modifié
en janvier 2023
Déplacements Forfait mobilités durables Covoiturage Cycle Vélo
Quelle est la durée légale de conservation des ordres de mission ?
11/02/2025
Comment doit-on rembourser les frais de repas d'un agent en mission à l'extérieur ?
08/07/2024
Le parent d'un enfant handicapé peut-il bénéficier d'aménagement horaire ?
12/03/2024
Le versement du « forfait mobilités durables » est-il ouvert aux couples d'agents au titre du covoiturage ?
Accès
gratuit 15/02/2024
Le forfait mobilités durables est-il lié au lieu de résidence de l'agent ?
Accès
gratuit 15/02/2023
Le forfait "mobilités durables" est-il de droit ?
30/12/2022
Quelles sont les modalités d'usage d'un véhicule de service ?
13/07/2022
Déplacements Temps de travail Véhicule de service Multi sites
Faut-il établir une attestation de déplacement professionnel ?
Accès
gratuit 19/03/2020
Réintégration des soignants : le décret et l'instruction précisent le dispositif
Accès
gratuit 15/05/2023
Réintégration Abandon de poste Personnel non médical Personnel médical Refus de réintégration Rupture conventionnelle
Le forfait mobilités durables est de droit
Accès
gratuit 31/03/2023
Les carences d'une directrice fondent l'abrogation de sa nomination
Accès
gratuit 28/04/2021
Institution d'un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique hospitalière
Accès
gratuit 10/12/2020
Personnels médicaux Internes Contractuel de droit public Fonctionnaire Forfait mobilités durables
Le non-respect du confinement est financièrement sanctionné
18/03/2020
Attestation de déplacement dérogatoire à télécharger
17/03/2020