Affectation Mesure d'ordre intérieur Sanction disciplinaire Comportement de l'agent
L’absence de sanction déguisée pour un agent affecté à un nouveau poste en raison de troubles dans le service
18/02/2025
Cour administrative d'appel Lyon 22/01/2025 - Requête(s) : 23LY01471
Affectation Mesure d'ordre intérieur Sanction disciplinaire Comportement de l'agent
La différence entre la mesure d’affectation dans l’intérêt du service et la sanction disciplinaire déguisée
15/04/2024
Cour administrative d'appel Douai Mme B… 20/02/2024 - Requête(s) : 23DA00528
Sanction disciplinaire Comportement de l'agent Changement d’affectation Mesure d’ordre intérieur
L’illégalité de plusieurs décisions ouvrant droit à réparation pour l’agent
18/12/2023
Cour administrative d'appel Bordeaux M A… 09/11/2023 - Requête(s) : 21BX03829
Décision illégale Préjudice moral Responsabilité de l'établissement
L’agent doit être à même de consulter son dossier préalablement au changement d’affectation dans l’intérêt du service
15/03/2023
Cour administrative d'appel Bordeaux Mme B... 16/02/2023 - Requête(s) : 21BX00185
Changement d'affectation Entretien préalable Information de l'agent
L’affectation est une mesure d’ordre intérieur même prise sur des motifs tenant au comportement de l’agent
19/05/2022
Cour administrative d'appel Nantes - 29/04/2022 - Requête(s) : 21NT02093
Affectation Mesure d'ordre intérieur Sanction disciplinaire Comportement de l'agent
L’affectation d’un agent contre avis médical
14/04/2022
Cour administrative d'appel Bordeaux M. B… 24/03/2022 - Requête(s) : 19BX03281
Affectation Intérêt du service Avis médical Horaires de jour Horaires de nuit
Le changement d’affectation dans l’intérêt du service n’est pas une sanction déguisée
12/11/2021
Cour administrative d'appel Marseille 23/09/2021 - Requête(s) : 20MA02500
Changement d'affectation Sanction disciplinaire Intérêt du service
L’affectation à un nouveau poste justifiée par des éléments étrangers à des faits de harcèlement moral
13/01/2021
Conseil d'État Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges 13/11/2020 - Requête(s) : 445399
Changement d'affectation Harcèlement moral Personnel de direction Référé-liberté Libertés fondamentales
Indemnisation des préjudices résultant d’une sanction illégale
11/12/2020
Cour administrative d'appel Douai M. A… 20/10/2020 - Requête(s) : 19DA02021
Indemnisation Préjudice Commission des recours Lien direct et certain Sanction illégale
La non réintégration de l'infirmière dans son service se justifie par les faits reprochés
09/06/2020
Cour administrative d'appel Lyon Mme F… 09/04/2020 - Requête(s) : 18LY01211
Réintégration Suspension Annulation Infirmier Exclusion temporaire Service de jour
Le changement d’affectation d’un adjoint des cadres hospitaliers dans l’intérêt du service
05/05/2020
Cour administrative d'appel Paris M. D… 10/03/2020 - Requête(s) : 18PA01814
Adjoint des cadres Changement d'affectation Intérêt du service
Le forfait "mobilités durables"
17/12/2020
- Modifié
en janvier 2023
Déplacements Forfait mobilités durables Covoiturage Cycle Vélo
Frais de transport Frais de déménagement Changement de résidence
Quelle est la durée légale de conservation des ordres de mission ?
11/02/2025
Comment doit-on rembourser les frais de repas d'un agent en mission à l'extérieur ?
08/07/2024
Le parent d'un enfant handicapé peut-il bénéficier d'aménagement horaire ?
12/03/2024
Le versement du « forfait mobilités durables » est-il ouvert aux couples d'agents au titre du covoiturage ?
Accès
gratuit 15/02/2024
Le forfait mobilités durables est-il lié au lieu de résidence de l'agent ?
Accès
gratuit 15/02/2023
Le forfait "mobilités durables" est-il de droit ?
30/12/2022
Quelles sont les modalités d'usage d'un véhicule de service ?
13/07/2022
Déplacements Temps de travail Véhicule de service Multi sites
Faut-il établir une attestation de déplacement professionnel ?
Accès
gratuit 19/03/2020
Réintégration des soignants : le décret et l'instruction précisent le dispositif
Accès
gratuit 15/05/2023
Réintégration Abandon de poste Personnel non médical Personnel médical Refus de réintégration Rupture conventionnelle
Le forfait mobilités durables est de droit
Accès
gratuit 31/03/2023
Les carences d'une directrice fondent l'abrogation de sa nomination
Accès
gratuit 28/04/2021
Institution d'un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique hospitalière
Accès
gratuit 10/12/2020
Personnels médicaux Internes Contractuel de droit public Fonctionnaire Forfait mobilités durables
Le non-respect du confinement est financièrement sanctionné
18/03/2020
Attestation de déplacement dérogatoire à télécharger
17/03/2020