Changement d'affectation Directeur adjoint CNG Compétence du directeur
Le changement d’affectation d’un directeur adjoint au sein d’un établissement public de santé
11/01/2019
Changement d'affectation Directeur adjoint CNG Compétence du directeur
Le changement d’affectation d’un adjoint des cadres hospitaliers
11/01/2019
Le changement d’affectation sans perte de responsabilités et de revenu est une mesure d’ordre intérieur
25/06/2018
Rémunération Responsabilité Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur
Un changement d’affectation fondé sur l’intérêt du service est légal
Accès
gratuit 28/05/2018
Changement d'affectation Consultation Sanctions disciplinaires CAP Intérêt du service Agent des services hospitaliers qualifié Congé de formation
Des mesures de réorganisation d’un service en raison des difficultés causées par l’agent excluent l’existence d’un harcèlement moral
01/02/2018
Absence de harcèlement moral Difficultés professionnelles de l'agent
Le changement d’affectation peut avoir vocation à mettre fin à un différend d’ordre privé sans être motivé puisqu’il s’agit d’une mesure d’ordre intérieur
06/12/2017
Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur Sanction disciplinaire Discrimination Perte de responsabilités
La mutation d’office, dans l’intérêt du service, d’une directrice adjointe de crèche reclassée en infirmière de puériculture est justifiée sur les faits relatifs à des problèmes d’hygiène et d’une insuffisante prise en compte des risques dans la crèche
09/03/2017
Grade Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur Consultation CAP Diminution des responsabilités Manquements Mutation d'office Infirmière puéricultrice Directrice adjointe Crèche
Le changement d’affectation sans perte de rémunération ou d’avantages pécuniaires, sans perte de garantie de carrière et sans perte de responsabilité équivaut à une mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours pour excès de pouvoir
Accès
gratuit 02/03/2016
Rémunération Affectation Mesure d'ordre intérieur Responsabilités Recours pour excès de pouvoir Droits Carrière Libertés Changement Avantages
Le changement d’affectation n’est pas une mesure d’ordre intérieur s’il entraîne une diminution des attributions et des responsabilités
14/01/2015
Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur Fonctions Technicien hospitalier supérieur Diminution des attributions Diminution des responsabilités
Pour ne pas avoir apporté une attention particulière à des demandes de changement d’affectation, de réorientation professionnelle ou de formation en vue d’un reclassement, l’hôpital employeur a commis une faute entraînant le dédommagement de cet agent pour préjudice moral
12/02/2014
Congé de longue maladie Changement d'affectation Commission de réforme Expertise Imputabilité au service Préjudice moral État de santé Défauts de réponse Prise en compte Sapiteur Autorisation (non) Défaut de consultation Faute procédurale Absence de préjudice Faute de l’administration Aggravation de la maladie
L’affectation d’une sage-femme sur un poste de formatrice au sein d’un IFSI est soumise à l’appréciation du juge de l’excès de pouvoir qui, en dernière analyse, l’annule car elle ne lui permettrait pas d’exercer les activités de sa profession
01/09/2013
Affectation Annulation Formateur IFSI Statut Non-conformité Sages-femmes
Les déplacements entre la résidence familiale et la résidence administrative ne sont pas des missions et ne donnent pas droit à remboursement
01/11/2012
Résidence administrative Frais de déplacement Ordre de mission Résidence familiale Remboursement (non)
Le changement de résidence
11/04/2019
Affectation Indemnité Résidence administrative Positions Changement
Les déplacements temporaires des agents
04/02/2016
Stage Mutation Déplacements Changement d'affectation Frais Intérim Missions Ordre de mission Conjoint Résidence
Comment définir la mesure d'ordre intérieur ?
08/03/2018
Responsabilité Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur Discipline Définition
Quelles sont les conséquences de l'arrêt d'une formation professionnelle par un agent ?
21/12/2017
Déplacements Frais de déplacement GHT Conférence territoriale de dialogue social Dialogue social
Reclassement Indemnité exceptionnelle de mobilité Frais de déplacement Déménagement
Changement d'affectation Obligation Changement de corps Changement temporaire
Peut-on changer l'affectation d'un cadre socio-éducatif ?
05/05/2014
Peut-on modifier l’affectation d’un agent en raison de ses absences pour congé de maladie ?
13/01/2014
Comment sont calculées les indemnités de déménagement lors du départ en retraite d'un agent ?
14/02/2013
Peut-on rétrograder un agent dans un corps inférieur ?
14/02/2013
Changement d'affectation Sanction disciplinaire Rétrogradation
Doit-on prendre en compte du temps de trajet pour se rendre sur le lieu de formation ?
29/05/2012
Le directeur peut-il changer l’affectation d’un directeur adjoint ?
29/05/2012
Revalorisation des indemnités de déplacements et autres : peut (sans doute) mieux faire
04/03/2019
Accompagnement des directeurs dans la mise en oeuvre des GHT
10/07/2018
Déplacements Personnel de direction Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR) Changement de résidence
Sexe Fonctions Discrimination Mutation interne Défenseur des Droits
Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur Sanction disciplinaire
Le changement d'affectation illégal justifie le dédommagement de l'agent
13/01/2015
Indemnisation Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur Préjudices