A suivre : adoption du projet de loi "Santé" par l'Assemblée Nationale

Publié en juillet 2019

Adoption Loi santé Commission mixte paritaire

• Projets de textes

• Établissements de santé
• Études médicales - étudiants et internes
• Groupements hospitaliers de territoire (GHT)
• Missions des établissements de santé
• Territorialisation de la politique de santé
• Loi de transformation du système de santé (LOTSS)