Loi de transformation du système de santé (LOTSS)

VEILLE JURIDIQUE

• GHT et médicalisation des décisions à l'hôpital : un décret fixe la "nouvelle dynamique d'intégration"
  Accès gratuit  31/05/2021

  Directeur Commission médicale d'établissement Président de la CME (PCME) GHT Loi LOTSS Commission médicale de groupement Commission médicale unifiée Président de la CMG Groupement hospitalier de territoire

• Attractivité des carrières hospitalières : l’ordonnance est publiée
  Accès gratuit  18/03/2021

  Activité libérale Cumul d'activités Clause de non-concurrence Activité partagée Attractivité médicale Loi LOTSS

• De la gouvernance médicale à la médicalisation des décisions à l’hôpital
  Accès gratuit  18/03/2021

  Directeur Gouvernance Commission médicale d'établissement Président de la CME (PCME) Loi LOTSS Commission médicale de groupement Commission médicale unifiée Président de la CMG

• Les mesures "investir pour l'hôpital"
   14/01/2020

  Hôpital Plan santé

• Adoption de la loi Santé par le Sénat : focus sur les points marquants
   17/07/2019

  Commission médicale d'établissement Projet de loi Hôpitaux de proximité GHT PADHUE

• A suivre : adoption du projet de loi "Santé" par l'Assemblée Nationale
   11/07/2019

  Adoption Loi santé Commission mixte paritaire

• Projet de loi Santé : la voie du compromis
   21/06/2019

  Projet de loi Loi santé

• Projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé : adoption en 1re lecture par le Sénat
   12/06/2019

  Projet de loi Loi santé

• Stratégie de transformation du système de santé : les déclarations d'Édouard Philippe
   14/02/2018

  Coopération Qualité des soins T2A Système de santé Qualité de vie au travail Réforme Ressources humaines Pertinence des soins

• Mise en cohérence des textes avec la loi "Santé"
   18/01/2018

  Systèmes d'information de santé partagés ARS Projet régional de santé PUI Loi santé Dossier médical partagé

• Projet de stratégie nationale de santé : la consultation du public bientôt lancée
   02/11/2017

  Stratégie Nationale de Santé Consultation publique

• Stratégie nationale de santé : une adoption fin 2017 pour une mise en oeuvre en 2018
   19/09/2017

  Prévention Patient Stratégie Nationale de Santé Innovation

• Stratégie de prévention en santé : priorité du Gouvernement
   08/09/2017

  Prévention Dépendance Stratégie Nationale de Santé Alimentation

• Un décret précise la stratégie nationale de santé qui doit être déterminée par un autre décret
   30/11/2016

  ARS Projet régional de santé Stratégie Nationale de Santé Consultation publique Conférence nationale de santé

• Territoires de démocratie sanitaire, projets régionaux de santé, le dispositif se met progressivement en place
   28/07/2016

  ARS Projet régional de santé Territoire de santé

• Le comité national du pacte territoire-santé
   18/03/2016

  Composition Missions Pacte territoire santé Comité national du pacte territoire-santé