L’actualisation des projets territoriaux de santé instauré en 2018
Les premiers projets territoriaux de santé mentale (PTSM) ont été créés à l’issue d’une instruction du 5 juin 2018 pour une durée de 5 ans. En 2024, la délégation ministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie a publié un rapport dans lequel elle reconnaît la nécessité de compléter cette instruction. Face à ce constat, l’instruction du 1er décembre 2025 a été créée afin d’accompagner les ARS, les acteurs des parcours en santé mentale et en psychiatrie, ainsi que les chefs de projet opérationnels dans la construction et la mise en place des PTSM de « seconde génération ».
À ce jour, on compte 104 PTSM qui couvrent l’intégralité du territoire.
L’instruction de 2025 intervient dans l’objectif de tenir compte des évolutions engagées en matière de territorialisation de la santé, de coordination, et pour rappeler l’importance du rôle attribué au chef de projet. Ainsi, les ARS devront mettre en œuvre six points déterminés par cette instruction, tous détaillés dans les annexes :
- faire du PTSM le cadre de référence de la santé mentale au niveau territorial et redéfinir son périmètre d’application, notamment avec la mise en place d’une feuille de route retraçant les objectifs à suivre pendant 5 ans (annexe 1) ;
- faire du coordonnateur le chef de projet des PTSM, avec une liste non exhaustive de ses missions, et rendre sa mission effective grâce aux outils qui lui seront attribués (annexe 2) ;
- assurer une gouvernance garantissant une mobilisation élargie et la représentation, à tous les niveaux, des personnes concernées et de leurs proches (annexe 3) ;
- accentuer la coordination et l’articulation entre le PTSM et les instances de concertation, les stratégies et les dispositifs existants listés dans l’annexe (annexe 4) ;
- déterminer certains publics et besoins qui devront être pris en compte au moment de l’application des PTSM, notamment ceux prévus aux articles R. 3224-5 à R. 3224-10 du CSP et présentés dans le plan de santé mentale de juin 2025 (annexe 5) ;
- mettre en place des outils de coordination, comme un espace partagé de travail regroupant l’ensemble des documents relatifs au PTSM, et établir une cartographie recensant l’ensemble des projets sur le territoire, disponible sur le site du ministère chargé de la santé (annexe 6).