Le décret n°2026-49 du 2 février 2026 vise à autoriser l'exercice de la profession de sage-femme par les étudiants en maïeutique, en qualité de remplaçants, à compter de la validation des enseignements théoriques et pratiques de la sixième année de formation. Il s'agit ainsi de prendre en compte la création d'une sixième année de formation par la loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation des sages-femmes.
Les étudiants ayant débuté la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique avant le 1er septembre 2024 restent régis par les dispositions du premier alinéa de l'article D. 4151-15 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure, c'est-à-dire qu'ils peuvent exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant sous réserve d'avoir validé les enseignements théoriques et cliniques de la cinquième année de formation des études de sage-femme (désormais « études de maïeutique »).