Rémunération - Traitement

JURISPRUDENCE

• La prime spéciale de sujétion aux aides-soignants de la fonction publique hospitalière entre, dans les limites de son montant soumis à retenue pour pension, dans l’assiette de la cotisation due au titre des prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité du régime général, par les établissements qui les emploient
   20/01/2017 Cour de cassation, deuxième chambre civile 26/05/2016 - Requête(s) : 15-16439
  
  

  Cotisations Aide-soignant Retenue sur rémunération Prime spéciale de sujétion URSSAF

• Le maintien du traitement in extenso en attente de l’avis de la commission de réforme
   26/09/2016 Conseil d'État Dame D, c/ CH Henri Dunant 27/06/2016 - Requête(s) : 386957
  
  

  Disponibilité d'office Commission de réforme Congé de maladie Traitement Maintien

QUESTIONS-REPONSES

• Peut-on payer l'indemnité de résidence accordée à compter du 01/10 dès le traitement d'octobre ?
   12/11/2018

  Paiement Indemnité de résidence

• Le SFT est-il versé en cas de garde alternée ?
   19/06/2018

  Supplément familial de traitement Garde alternée

• Faut-il réévaluer la rémunération d'un agent au retour de sa disponibilité ?
   08/06/2018

  Rémunération Mobilité Disponibilité Réévaluation

• L'agent incarcéré peut-il être placé en congés annuels ?
   11/10/2017

  Congés annuels Absence de service fait Incarcération

• Le SFT est-il maintenu lorsque l'un des enfants effectue un service civique ?
   11/10/2017

  Rémunération Enfant à charge Supplément familial de traitement Service civique

• Quelles sont les modalités du temps partiel pour donner des soins à un enfant en cas de garde alternée ?
   09/10/2017

  Enfant à charge Soins Prestations familiales Temps partiel de droit Garde alternée

• Peut-on "rattraper" la rémunération d'un ASH qui a exercé en tant qu'aide-soignant avant d'être officiellement nommé dans un poste ?
   07/07/2017

  Rémunération Poste vacant Aide-soignant Agent des services hospitaliers qualifié Faisant fonction

• Est-il possible pour le Directeur de faire bénéficier un agent titulaire ou contractuel d'une prime exceptionnelle d'un montant plus ou moins libre en fonction de sa valeur professionnelle ?
   05/05/2017

  Directeur Agent Pouvoir du directeur Prime

• Comment calculer la retenue sur traitement en cas de grève de 59 mn ?
   13/04/2017

  Grève Calcul Retenue sur rémunération

• Comment sont décomptés les jours de maladie pour le calcul des droits à traitement ?
   27/02/2017

  Rémunération Congé de maladie Calcul Année glissante Fractionnement

VEILLE JURIDIQUE

• Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires : toutes les questions que vous vous posez (et toutes les réponse)
   04/04/2019

  Heures supplémentaires Réduction Cotisations salariales

• Réduction des cotisations salariales et exonérations de l'impôt : le décret vient de paraître
   27/02/2019

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Contrôle Exonérations Impôt Cotisations salariales

• Prélèvement à la source (PAS) : une note d'information explique les modalités
   19/12/2018

  Établissement Impôt sur le revenu Prélèvement à la source Collecteurs

• Rémunérations dans la fonction publique : oui à la défiscalisation des heures supplémentaires et la prime d'activité mais non à la prime exceptionnelle
   18/12/2018

  Rémunération Heures supplémentaires Prime d'activité Défiscalisation

• Création d'une indemnité spécifique pour les fonctionnaires de certains établissements de la Réunion
   28/09/2018

  Indemnité Réunions Fonctionnaire

• Transfert primes/points : prise en compte de la hausse de la CSG
   26/09/2018

  Manipulateur d'électroradiologie médicale CSG Transfert primes-points Personnel de rééducation

• Prélèvement à la source : les établissements publics de santé aussi !
   11/06/2018

  Impôt sur le revenu Prélèvement à la source Collecteurs Mandatement

• Instauration de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction publique
   04/01/2018

  Indemnité compensatrice Agents publics CSG

• Baisse du taux des cotisations d'assurance maladie
   04/01/2018

  Taux CSG Cotisations d'assurance maladie Baisse

• PPCR : un décret précise les modalités du report pour certains grades
   28/12/2017

  Report PPCR

• Report du PPCR pour les agents rémunérés "hors échelle"
   20/12/2017

  Rémunération Report PPCR Groupes hors échelle

• PPCR : le report en 2019
   25/10/2017

  Report PPCR

• Fonctionnaires et CSG : les hypothèses de Bercy
   28/09/2017

  Rémunération Indemnité CSG

• Le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires
   07/07/2017

  Jour de carence Fonction publique

• Une nouvelle ASA dans le cadre de la PMA est créée
   30/03/2017

  Rémunération RTT Autorisations spéciales d'absence Temps de travail effectif Procréation médicalement assistée

• Un Guide pour informer les agents des incidences sur la rémunération et la retraite du travail à temps partiel ou d'un congé familial
   21/03/2017

  Rémunération Pension de retraite Retraite Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire Congé de maternité Disponibilité pour suivre son conjoint Congé de solidarité familiale Disponibilité pour élever un enfant Congé de paternité

• La prime spéciale de sujétion des AS est soumise à retenue et entre ainsi dans le traitement
   16/11/2016

  Traitement Pension Aide-soignant Retenue Prime spéciale de sujétion URSSAF

• Revalorisation du point d'indice
   26/05/2016

  Rémunération Fonction publique Indice Traitement indiciaire