Rémunération - Traitement

JURISPRUDENCE

• L’administration ne peut invoquer l’absence de service fait pour suspendre la rémunération d’un fonctionnaire alors qu’elle refusait de le réintégrer dans son emploi en tenant toutefois compte des revenus de substitution que l’intéressé aurait perçus
   11/06/2015 - Modifié en mai 2020 Conseil d'État CH Henri Guérin de Pierrefeu du Var 06/03/2015 - Requête(s) : 369857
  
  

  Réintégration Retrait Congé de longue maladie Congé de longue durée Invalidité Suspension du traitement Contrôle judiciaire Interdiction d’exercer Maintien de la rémunération Règle du service fait

QUESTIONS-REPONSES

• Doit-on attribuer 2 tickets restaurants en cas d'organisation du service en 12 heures ?
  Accès gratuit  29/04/2020

  Temps de travail Organisation du service Ticket restaurant

• Quelles sont les conséquences du jour de carence sur l’indemnité compensatrice de logement ?
   22/07/2019

  Logement de fonction Indemnité compensatrice Retenue Jour de carence

• Peut-on payer l'indemnité de résidence accordée à compter du 01/10 dès le traitement d'octobre ?
   12/11/2018

  Paiement Indemnité de résidence

• Le SFT est-il versé en cas de garde alternée ?
   19/06/2018

  Supplément familial de traitement Garde alternée

• Faut-il réévaluer la rémunération d'un agent au retour de sa disponibilité ?
   08/06/2018

  Rémunération Mobilité Disponibilité Réévaluation

• L'agent incarcéré peut-il être placé en congés annuels ?
   11/10/2017

  Congés annuels Absence de service fait Incarcération

• Le SFT est-il maintenu lorsque l'un des enfants effectue un service civique ?
   11/10/2017

  Rémunération Enfant à charge Supplément familial de traitement Service civique

• Quelles sont les modalités du temps partiel pour donner des soins à un enfant en cas de garde alternée ?
   09/10/2017

  Enfant à charge Soins Prestations familiales Temps partiel de droit Garde alternée

VEILLE JURIDIQUE

• La prime d'exercice territoriale est payée avant juillet
   31/03/2020

  Rémunération Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Prime d'exercice territorial

• La prime d'intéressement est créée
   16/03/2020

  Rémunération Prime d'intéressement Orientations-cadres

• La nouvelle prime d'attractivité territoriale
   31/01/2020

  Contractuels Stagiaire Titulaire Prime d'attractivité territoriale

• Le maintien du demi-traitement en cas de maladie ordinaire des fonctionnaires constitue un avantage statutaire ayant le caractère d'une rémunération
   15/01/2020

  Rémunération Demi-traitement Taxe sur les salaires Congé de maladie ordinaire

• Revalorisation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
   02/01/2020

  Indemnité compensatrice Agents publics CSG

• Les annonces salariales pour les agents publics
   09/07/2019

  Mobilité GIPA PPCR Indemnités de déplacement

• La note de la FHF sur les réductions de cotisations des heures sup'
   22/05/2019

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Exonérations Impôt Cotisations salariales

• Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires : toutes les questions que vous vous posez (et toutes les réponse)
   04/04/2019

  Heures supplémentaires Réduction Cotisations salariales

• Réduction des cotisations salariales et exonérations de l'impôt : le décret vient de paraître
   27/02/2019

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Contrôle Exonérations Impôt Cotisations salariales

• Prélèvement à la source (PAS) : une note d'information explique les modalités
   19/12/2018

  Établissement Impôt sur le revenu Prélèvement à la source Collecteurs

• Rémunérations dans la fonction publique : oui à la défiscalisation des heures supplémentaires et la prime d'activité mais non à la prime exceptionnelle
   18/12/2018

  Rémunération Heures supplémentaires Prime d'activité Défiscalisation

• Création d'une indemnité spécifique pour les fonctionnaires de certains établissements de la Réunion
   28/09/2018

  Indemnité Réunions Fonctionnaire

• Transfert primes/points : prise en compte de la hausse de la CSG
   26/09/2018

  Manipulateur d'électroradiologie médicale CSG Transfert primes-points Personnel de rééducation

• Prélèvement à la source : les établissements publics de santé aussi !
   11/06/2018

  Impôt sur le revenu Prélèvement à la source Collecteurs Mandatement

• Instauration de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction publique
   04/01/2018

  Indemnité compensatrice Agents publics CSG

• Baisse du taux des cotisations d'assurance maladie
   04/01/2018

  Taux CSG Cotisations d'assurance maladie Baisse

• PPCR : un décret précise les modalités du report pour certains grades
   28/12/2017

  Report PPCR

• Report du PPCR pour les agents rémunérés "hors échelle"
   20/12/2017

  Rémunération Report PPCR Groupes hors échelle

• PPCR : le report en 2019
   25/10/2017

  Report PPCR

• Fonctionnaires et CSG : les hypothèses de Bercy
   28/09/2017

  Rémunération Indemnité CSG

• Le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires
   07/07/2017

  Jour de carence Fonction publique