Primes et indemnités

JURISPRUDENCE

• Pas de rupture d’égalité avec le versement d’une prime exceptionnelle liée à la Covid-19
   11/05/2021 Conseil d'État Fédération CFDT Santé-Sociaux 12/04/2021 - Requête(s) : 441396
  
  

  Rupture d’égalité Prime Covid Agents de la fonction publique hospitalière

• Le versement de la prime de performance conditionné à la présence effective de l’agent
   08/04/2021 Cour administrative d'appel Lyon Mme B… 11/02/2021 - Requête(s) : 18LY04707
  
  

  Droit syndical Prime de performance Décharge partielle Présence effective

PRIMES ET INDEMNITES

• Prime exceptionnelle Covid-19
   07/04/2025 - Modifié en juillet 2025

  COVID-19 Prime Covid

• Indemnité de sujétion géographique
   27/03/2025 - Modifié en juillet 2025

  Indemnité de sujétion géographique

• Complément de traitement indiciaire
   01/04/2025 - Modifié en juillet 2025

  Fonctionnaire Complément de traitement indiciaire Contractuels de droit public

• Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
   01/04/2025 - Modifié en juillet 2025

  Indemnité compensatrice CSG

• Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
   27/03/2025 - Modifié en juillet 2025

  Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

• Forfait mobilités durables
   27/03/2025 - Modifié en juillet 2025

  Déplacements Forfait mobilités durables

• Prime d’exercice médical
   24/03/2025 - Modifié en juillet 2025

  Sages-femmes Prime d'exercice médical

• Prime d’assistance à la régulation médicale
   24/03/2025 - Modifié en juillet 2025

  Prime Assistant de régulation médicale

• Prime d’engagement pour certains personnels de rééducation
   24/03/2025 - Modifié en juillet 2025

  Orthophoniste Masseur-kinésithérapeute Prime d'engagement Personnel de rééducation

• Prime spéciale IDE anesthésistes
   24/03/2025 - Modifié en juillet 2025

  Infirmier anesthésiste Prime spéciale mensuelle

• Prime d’exercice en soins critiques
   24/03/2025 - Modifié en mai 2025

  Titulaire Contractuel de droit public Prime d'exercice en soins critiques

• Prime pour les agents exerçant des fonctions administratives au sein d’un comité de protection des personnes
   24/03/2025 - Modifié en mai 2025

  Comité de protection de personne Prime Contractuels de droit public Agent titulaire

• Prime pour études et projets de travaux neufs
   24/03/2025 - Modifié en mai 2025

  Projet Travaux Dessinateurs

QUESTIONS-REPONSES

• Comment est versée la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en cas de mutation ?
  Accès gratuit  26/12/2023

  Mutation Agents publics Changement d'établissement Prime exceptionnelle Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

• Quel est le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle en cas de maladie ?
   13/10/2023

  Rémunération Congé de maladie Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

• Quels sont les droits d'un agent déchargé totalement de son service ?
   20/02/2023

  Droits Comité technique d’établissement Représentant syndical Décharge totale

• Les primes et indemnités sont-elles maintenues en temps partiel thérapeutique ?
   13/07/2018 - Modifié en janvier 2023

  Primes et indemnités Temps partiel thérapeutique

• Doit-on payer la prime Covid aux agents en télétravail lorsqu'elle n'est pas financée par le conseil départemental ?
   04/08/2020

  Financement Conseil départemental Télétravail Prime Covid

• Les personnels des foyers de vie ou occupationnels peuvent-ils prétendre à la prime exceptionnelle "Covid-19" ?
   02/07/2020

  Foyer de vie Prime exceptionnelle

VEILLE JURIDIQUE

• Le dispositif de soutien à Mayotte pour les professionnels
  Accès gratuit  21/07/2025

  Primes et indemnités Assistant Mayotte Praticiens contractuels Sages-femmes Accès aux soins Convention d'engagement de carrière hospitalière Prime d'engagement

• L'agent déchargé totalement de son service pour un motif syndical a droit à la "prime covid"
  Accès gratuit  19/02/2024

  Décharge d'activité de service (DAS) Droit syndical Prime exceptionnelle Prime Covid

• Une allocation spécifique pour les agents maîtres d'apprentissage dès 2024
  Accès gratuit  21/12/2023

  Allocation Apprentissage Maîtres de stage

• Création de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans la fonction publique
  Accès gratuit  01/08/2023

  Agents publics Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

• La prime d'exercice en soins critiques doit être versée à tous les professionnels soignants exerçant dans des services de soins critiques
  Accès gratuit  31/03/2023

  Bénéficiaire Prime d'exercice en soins critiques

• Création d'une prime pour les agents ayant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes
  Accès gratuit  06/03/2023

  Comité de protection de personne Titulaire Prime Complément de traitement indiciaire Contractuels de droit public

• Extension de la prime d'exercice en soins critiques pour les ISG et les cadres de santé
  Accès gratuit  23/12/2022

  Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Prime d'exercice en soins critiques

• Création de la prime d'exercice en soins critiques pour les ISG et cadres de santé
  Accès gratuit  11/01/2022

  Stagiaire Cadre de santé Fonctionnaire Infirmiers en soins généraux Contractuels de droit public Prime d'exercice en soins critiques

• Prime exceptionnelle Covid : adaptation des modalités de versement
  Accès gratuit  23/11/2020

  Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Etat d'urgence Prime exceptionnelle