Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

JURISPRUDENCE

• L'attribution de l'indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires doit être versée aux agents ayant accompli effectivement des travaux supplémentaires
   01/03/2005 Cour administrative d'appel MARSEILLE Perret-Bermudez 12/10/2002 - Requête(s) : 00MA00933
  
  

• L' attribution à ce titre gracieux d'un logement exclue la perception d' une rémunération complémentaire au titre de travaux supplémentaires
   01/10/2002 Cour administrative d'appel Lyon Dame MACIEJEWSKI 04/12/2001 - Requête(s) : 97LY01504
  
  

QUESTIONS-REPONSES

• L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) est-elle maintenue lors d'un congé de maladie ordinaire, d'un congé de longue maladie ou d'un temps partiel thérapeutique ?
   26/02/2025

  Congé de longue maladie Temps partiel thérapeutique Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS Congé de maladie ordinaire

• Quelles sont les conditions d'attribution de l'IFTS ?
   20/09/2024

  Taux Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS

• Les attachés d’administration hospitalière (AAH) peuvent-ils percevoir l’IFTS ?
   12/01/2024

  Attaché d'administration hospitalière Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS AAH

• Un agent peut-il cumuler l’indemnité compensatrice mensuelle de logement avec l’indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires ?
   03/07/2023

  Logement de fonction Indemnité compensatrice Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

• Peut-on verser l'IFTS aux agents contractuels ?
   11/09/2017 - Modifié en mai 2023

  Contrat Contractuel de droit public Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS

• Quelles sont les conditions du cumul entre l'IFTS et l'IHTS ?
   15/05/2020

  Attaché d'administration hospitalière Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS Indemnité horaire pour travaux supplémentaires

• Un agent en maladie peut-il continuer de percevoir l'IFTS et la NBI si son poste a été remplacé ?
   10/04/2019

  NBI Maladie Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires Créances des établissements IFTS

• L'IFTS peut-elle être versée à un agent contractuel en arrêt maladie ?
   24/07/2017

  Contractuel de droit public Maladie Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS

VEILLE JURIDIQUE

• Revalorisation de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des attachés d'administration
  Accès gratuit  20/04/2023

  Adjoint des cadres Attaché d'administration hospitalière Assistant médico-administratif Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS