Adjoint des cadres Attaché d'administration hospitalière Assistant médico-administratif Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS
Revalorisation de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des attachés d'administration
Accès
gratuit 20/04/2023
Adjoint des cadres Attaché d'administration hospitalière Assistant médico-administratif Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS
Le droit à la NBI d’une adjointe des cadres hospitaliers promue au grade d’AAH
09/09/2022
Cour administrative d'appel Paris 10/06/2022 - Requête(s) : 21PA02506
Des modifications aux modes de recrutement des personnels de catégorie B
Accès
gratuit 22/10/2020
Adjoint des cadres Concours Diplôme Assistant médico-administratif Personnels de catégorie B Assistant de régulation médicale
Le changement d’affectation d’un adjoint des cadres hospitaliers dans l’intérêt du service
05/05/2020
Cour administrative d'appel Paris M. D… 10/03/2020 - Requête(s) : 18PA01814
Adjoint des cadres Changement d'affectation Intérêt du service
L’absence de harcèlement moral en l’absence d’éléments le présumant
08/11/2019
Cour administrative d'appel Versailles EHPAD Lasserre 19/09/2019 - Requête(s) : 17VE02082
L’éviction illégale du tableau d’astreintes ouvre droit à réparation
08/03/2019
Cour administrative d'appel Lyon M. B… 12/02/2019 - Requête(s) : 18LY03043
Le changement d’affectation d’un adjoint des cadres hospitaliers
11/01/2019
Cour administrative d'appel Lyon Mme C… 27/11/2018 - Requête(s) : 16LY01566
Un adjoint des cadres peut-il bénéficier d'un décompte en jours de son temps de travail ?
05/10/2018
Adjoint des cadres Réduction du temps de travail (RTT) Temps de travail Décompte en jours
Peut-on reprendre les 15 ans effectués en qualité d'engagé volontaire dans l'armée de terre (EVAT) ?
24/03/2017
Adjoint des cadres Catégorie B Reprise d'ancienneté Service effectif EVAT
Formation d'adaptation à l'emploi des ADC et AMA
03/11/2014
Adjoint des cadres Assistant médico-administratif Formation d’adaptation
La titularisation d’une adjointe des cadres hospitaliers stagiaires ne peut être refusée, nonobstant les critiques sur ses aptitudes professionnelles, si la formation obligatoire d’adaptation à l’emploi avant titularisation n’a pas été proposée à l’intéressée
01/10/2009
Conseil d'État centre départemental de travail protégé et d’hébergement de Castelnau-Rivière-Basse 23/05/2009 - Requête(s) : 313773
Adjoint des cadres Stage Défaut de formation d'adaptation à l'emploi Refus de titularisation Légalité Principe d'égalité Réintégration