Rémunération - Traitement

JURISPRUDENCE

• Des frais liés au changement de résidence ne sont pas des compléments de traitement
   09/06/2021 Cour administrative d'appel Paris Mme C… 20/04/2021 - Requête(s) : 19PA03910
  
  

  Fonction publique hospitalière Changement de résidence Complément de traitement

• Le versement de la prime de performance conditionné à la présence effective de l’agent
   08/04/2021 Cour administrative d'appel Lyon Mme B… 11/02/2021 - Requête(s) : 18LY04707
  
  

  Droit syndical Prime de performance Décharge partielle Présence effective

• Évaluation du préjudice économique lié à la perte de revenus
   08/04/2021 Conseil d'État Mme B… 10/03/2021 - Requête(s) : 433492
  
  

  Perte de rémunération Réintégration tardive Évaluation du préjudice économique Calcul rémunération effectivement perçue

• L’administration ne peut invoquer l’absence de service fait pour suspendre la rémunération d’un fonctionnaire alors qu’elle refusait de le réintégrer dans son emploi en tenant toutefois compte des revenus de substitution que l’intéressé aurait perçus
   11/06/2015 - Modifié en mai 2020 Conseil d'État CH Henri Guérin de Pierrefeu du Var 06/03/2015 - Requête(s) : 369857
  
  

  Réintégration Retrait Congé de longue maladie Congé de longue durée Invalidité Suspension du traitement Contrôle judiciaire Interdiction d’exercer Maintien de la rémunération Règle du service fait

QUESTIONS-REPONSES

• Les assistants et accueillants familiaux ont-ils droit au complément indiciaire de rémunération ?
   29/04/2021

  Assistant familial Accueillant familial Complément de traitement indiciaire

• Le personnel d'un SSIAD rattaché à un EHPAD public peut-il percevoir le complément de traitement indiciaire ?
   15/01/2021

  EHPAD SSIAD Complément de traitement indiciaire

• Faut-il verser le complément de traitement indiciaire aux agents de la Fonction Publique Hospitalière en formation continue ?
   28/12/2020

  Formation Complément de traitement indiciaire

• Comment décompter l'année de référence pour le versement du complément indiciaire de traitement en cas de formation "longue" ?
   23/12/2020

  Formation continue Complément de traitement indiciaire Année de référence

• Les agents en CFP et études promotionneles doivent-ils percevoir le complément de traitement indiciaire ?
   23/11/2020

  Congé de formation professionnelle Formation professionnelle Études promotionnelles Complément de traitement indiciaire

• Un agent en disponibilité pour raison de santé est éligible au complément indiciaire de traitement ?
   02/11/2020

  Disponibilité pour raison de santé Complément de rémunération

• Faut-il verser le complément de traitement à des agents en arrêt depuis plusieurs mois ?
   30/10/2020

  Congé de maladie Complément de rémunération

• Les agents peuvent-ils bénéficier de titre-restaurant en cas d'éloignement du restaurant administratif ?
  Accès gratuit  08/07/2020

  Éloignement Ticket restaurant

• Doit-on attribuer 2 tickets restaurants en cas d'organisation du service en 12 heures ?
  Accès gratuit  29/04/2020

  Temps de travail Organisation du service Ticket restaurant

• Quels sont les droits à rémunération d'un agent titulaire à temps partiel en congé de maternité ?
   26/09/2019

  Rémunération Temps partiel Congé de maternité Congé pour couches pathologiques

• Quelles sont les conséquences du jour de carence sur l’indemnité compensatrice de logement ?
   22/07/2019

  Logement de fonction Indemnité compensatrice Retenue Jour de carence

VEILLE JURIDIQUE

• La prime d'engagement collectif se substitue à la prime d'intéressement collectif
  Accès gratuit  22/07/2021

  Rémunération Agence régionale de santé Comité social d'établissement Prime d'intéressement collectif Prime d'engagement collectif

• Une prime temporaire versée à certains agents
  Accès gratuit  14/06/2021

  Rémunération Titulaire Contractuel de droit public Prime temporaire de revalorisation

• Prolongation du jour de carence
  Accès gratuit  06/04/2021

  Suspension Jour de carence Coronavirus

• Les modifications du complément de traitement indiciaire
  Accès gratuit  17/02/2021

  Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire

• Suspension du jour de carence : c'est officiel !
  Accès gratuit  11/01/2021

  Suspension Jour de carence Coronavirus

• Décès d'un enfant et allocation forfaitaire : un décret détaille les modalités
  Accès gratuit  05/01/2021

  Enfant Deuil Allocation forfaitaire

• Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
  Accès gratuit  21/12/2020

  Indemnité compensatrice CSG

• Un complément de traitement indiciaire est instauré
  Accès gratuit  21/09/2020

  Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Complément de rémunération

• La prime d'exercice territoriale est payée avant juillet
   31/03/2020

  Rémunération Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Prime d'exercice territorial

• La prime d'intéressement est créée
   16/03/2020

  Rémunération Prime d'intéressement Orientations-cadres

• La nouvelle prime d'attractivité territoriale
   31/01/2020

  Contractuels Stagiaire Titulaire Prime d'attractivité territoriale

• Le maintien du demi-traitement en cas de maladie ordinaire des fonctionnaires constitue un avantage statutaire ayant le caractère d'une rémunération
   15/01/2020

  Rémunération Demi-traitement Taxe sur les salaires Congé de maladie ordinaire

• Revalorisation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
   02/01/2020

  Indemnité compensatrice Agents publics CSG

• Les annonces salariales pour les agents publics
   09/07/2019

  Mobilité GIPA PPCR Indemnités de déplacement

• La note de la FHF sur les réductions de cotisations des heures sup'
   22/05/2019

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Exonérations Impôt Cotisations salariales