Accueillant familial
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Les assistants et accueillants familiaux ont-ils droit au complément indiciaire de rémunération ?
29/04/2021Assistant familial Accueillant familial Complément de traitement indiciaire
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Contrôle de proportionnalité de la sanction infligée pour cumul d’activités pendant un congé de maladie
13/01/2021 Cour administrative d'appel Bordeaux M. F… 30/11/2020 - Requête(s) : 18BX02882
Révocation Congé de maladie EHPAD Cumul d'activités Proportionnalité de la sanction Accueillant familial
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Modification de l'agrément des accueillants familiaux
21/12/2016 -
Un accueillant familial thérapeutique est un agent public non titulaire
14/01/2015 Conseil d'État Sieur LOCARD c./ CH de Manosque 01/10/2014 - Requête(s) : 379463
Compétence Agents publics Juridiction administrative Accueillant familial