Rémunération - Traitement

PRIMES ET INDEMNITES

• Complément de rémunération pour les directeurs généraux des CHR et CHU
   31/12/2025

  Directeur CHR CHU Complément de rémunération

• Complément de traitement indiciaire
   01/09/2025

  Fonctionnaire Complément de traitement indiciaire Contractuels de droit public

• Prime d’engagement collectif
   01/09/2025

  Rémunération Prime d'engagement collectif

QUESTIONS-REPONSES

• Les agents peuvent-ils bénéficier de titre-restaurant en cas d'éloignement du restaurant administratif ?
  Accès gratuit  26/03/2026

  Horaires Éloignement Ticket restaurant

• Faut-il prendre en compte le complément de traitement indiciaire dans le calcul de la prime de service ?
   19/03/2026

  Prime de service Complément de traitement indiciaire Prime de revalorisation

• Le complément de traitement indiciaire est-il maintenu dans le cas de la suspension de l'agent ?
   27/02/2026

  Suspension Suspension de fonctions Complément de traitement indiciaire Suspension conservatoire

• Peut-on verser l'APEH de façon rétroactive ?
   13/01/2026

  Prescription quadriennale Handicap Allocation Enfance APEH

• Un agent peut-il être éligible à l'APEH au titre de plusieurs enfants ?
   12/01/2026

  Handicap Allocation Enfance APEH

• Un agent peut-il cumuler le remboursement des frais de repas avec les tickets-restaurants ?
   19/12/2025

  Frais de déplacement Remboursement des frais Frais de repas Ticket restaurant

• Comment calculer la retenue sur traitement en cas de grève de 59 mn ?
   13/04/2017 - Modifié en juin 2025

  Grève Calcul Retenue sur rémunération

• Quels sont les congés pouvant impacter le versement de la prime d'attractivité territoriale ?
   14/05/2025

  Congés Exercice effectif des fonctions Prime d'attractivité territoriale

• Qui verse l'allocation aux parents d’enfants handicapés (APEH) ?
   06/07/2020 - Modifié en décembre 2024

  Handicap CGOS Allocation Enfance APEH

• Un agent bénéficiant d’une décharge d’activité doit-il se déclarer gréviste et peut-on effectuer une retenue sur rémunération ?
   29/08/2024

  Décharge d'activité de service (DAS) Retenue sur rémunération Droit de grève

• Quel est l'impact d'une régularisation de la rémunération sur l'imposition de l'agent ?
   20/02/2024

  Rémunération Régularisation Impôt sur le revenu

• Les agents d'un établissement adhérent à un GCSMS sont-ils éligibles au complément de traitement indiciaire ?
   14/02/2024

  GCSMS Complément de traitement indiciaire

• Quels sont les droits à indemnités journalières d'un agent placé en disponibilité après maladie ?
   18/01/2024

  Rémunération Traitement Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé

• Est-il obligatoire de dématérialiser les bulletins de salaire ?
   07/12/2023

  Bulletin de salaire Dématérialisation

• Le complément de traitement indiciaire (CTI) est-il intégré au calcul de la NBI ?
   28/06/2023

  NBI Nouvelle bonification indiciaire Complément de traitement indiciaire

• Quelles sont les heures pouvant faire l'objet d'une défiscalisation ?
   02/06/2023

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires RTT Compte épargne temps Défiscalisation

• Comment calculer la rémunération d’un agent lorsque son congé de maladie est fractionné ?
   30/03/2023

  Congé de maladie Fractionnement

• Un agent déchargé totalement de son activité au profit du syndicat perçoit-il le complément de traitement indiciaire ?
   24/02/2023

  Décharge d'activité de service (DAS) Décharge totale Complément de traitement indiciaire

• Un agent public peut-il bénéficier d'un acompte sur sa rémunération ?
   15/02/2023

  Rémunération Acomptes

VEILLE JURIDIQUE

• Le maintien du plein traitement ou d'un demi-traitement lors d'un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée constitue un avantage statutaire ayant le caractère d'une rémunération entrant dans l'assiette de la taxe sur les salaires
  Accès gratuit  03/07/2025

  Rémunération Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maladie Fonctionnaire Taxe sur les salaires

• Prise en charge des déplacements : augmentation du taux de prise en charge
  Accès gratuit  31/08/2023

  Déplacements Prise en charge Abonnement

• Publication du décret portant majoration de la rémunération dans la fonction publique
  Accès gratuit  29/06/2023

  Rémunération Agents publics Indice

• Le point sur les annonces salariales
  Accès gratuit  16/06/2023

  Rémunération Compte épargne temps Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Indice

• Relèvement du minimum de traitement à partir du 1er mai
  Accès gratuit  27/04/2023

  Augmentation Traitement indiciaire

• Augmentation du minimum de traitement au 1er janvier
  Accès gratuit  23/12/2022

  Rémunération Augmentation

• Les primes représentent 1/4 de la rémunération
  Accès gratuit  09/11/2022

  Rémunération Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) Rapport Fonction publique Primes

• Mesures salariales dans les établissements sociaux et médico-sociaux : le ministère propose des repères
  Accès gratuit  26/07/2022

  Ségur de la Santé Prime de revalorisation