Rémunération - Traitement
FILTRE(S)
- Allocations chômage
- Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) - Complément indemnitaire annuel (CIA)
- Indemnités journalières
- Prime d'attractivité territoriale
- Prime de fonctions et de résultats (PFR) des directeurs
- Primes et indemnités
- Protection sociale
- Rente viagère d'invalidité - Allocation temporaire d'invalidité (ATI) - Allocation d'invalidité temporaire (AIT)
- Responsabilité pécuniaire
- Retenue sur traitement - Saisie - Cessions
JURISPRUDENCE
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Un agent hospitalier mis en détention provisoire n'a pas droit au versement de son traitement car il n'a pas effectué son service ("absence de service fait ")
01/01/2005 Cour administrative d'appel BORDEAUX M. Riquet 15/06/2004 - Requête(s) : 00BX02742