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Taxe sur les salaires
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TVA Taxe sur les salaires Degrèvement Sectorisation d'activités
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16/02/2016Directeur Personnel de direction EHPAD Employeurs publics Taxe sur les salaires
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01/06/2013 Cour administrative d'appel Marseille , Hôpital local d’Entrevaux 28/02/2013 - Requête(s) : 09MA04764
Exonérations TVA Taxe sur les salaires Franchise Hôpital local Activité de soins et d’hébergement Activité globale