VEILLE JURIDIQUE

Droit privé

• Il faut être soi-même victime du harcèlement moral pour s'en plaindre
   28/12/2010

• Défaut d'information : revirement de la Cour de cassation
   24/09/2010

• Qualification de médecin spécialiste : les précisions de la Cour de cassation
   20/07/2010

• Les éléments constitutifs du harcèlement moral
   25/06/2010

• La condamnation d'un CHU pour homicide involontaire
   23/06/2010

• Calcul des indemnités journalières : quel salaire faut-il prendre en considération ?
   23/06/2010

• L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) indemnise-t-elle un poste de préjudice personnel ?
   26/04/2010

• L'intention de nuire doit-elle être prouvée en matière de harcèlement moral ?
   14/12/2009

• Le juge peut-il ordonner à l'expert d'entendre tous les médecins sans l'accord de la patiente ?
   11/12/2009

• Exercer un recours...oui...mais où ?
   05/10/2009

• Qui peut accéder à la messagerie des salariés ?
   05/10/2009

• Qui doit prendre en charge les séances d'orthophonie effectuées en cabinet libéral lorsque l'enfant est suivi en SESSAD ?
   26/06/2009

• La loyauté due par le salarié en cas de suspension du contrat de travail
   21/04/2009

• Le règlement intérieur peut restreindre l'usage du domicile du salarié
   21/04/2009

• Le médecin commet une faute s'il ne recourt pas aux tiers compétents, aux méthodes scientifiques les mieux adaptées et aux concours appropriés
   21/04/2009

• Le praticien hospitalier qui poursuit une expérimentation sur la personne humaine, sans son consentement, ne commet pas une faute détachable du service en l'absence d'intérêt personnel
   10/04/2009

• Le report des congés annuels sans limitation : le revirement de la Cour de cassation sera-t-il applicable en droit hospitalier ?
   07/04/2009

• Le majeur protégé doit consentir personnellement à son adoption
   16/03/2009

• Le manque de rigueur dans l'organisation de la permanence des soins est une faute imputable à la clinique
   12/03/2009

• Quand l'insuffisance professionnelle est soi-disant liée à la dégradation de l'état de santé du salarié du fait de l'employeur
   27/02/2009

• L'enfant sans vie ouvre-t-il droit au congé de paternité indemnisé ?
   06/11/2008

• Un exemple du respect de la vie privée à l'hôpital
   30/06/2008

• La discrétion, le syndicat et Internet : un exemple d'une restriction à la liberté de publication
   24/06/2008

• De l'usage des crédits d'heures...pour partir en vacances
   05/06/2008

• Le rasage du sexe d'un pensionnaire autiste de 20 ans ne constitue pas une agression sexuelle
   29/04/2008

• La preuve par 1 : le CDD selon la chambre sociale
   29/04/2008

• Lorsque le contrat relève du droit du travail, le temps de travail relève aussi du droit du travail
   04/03/2008

• L'obligation alimentaire est fixée en tenant compte du besoin et des ressources de chacun
   21/02/2008

• Comportement à risque et réparation du préjudice lié à la transfusion
   19/02/2008

• L'information encadrée des proches du patient
   19/02/2008