Hépatite B
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L’absence de lien d’imputabilité entre la vaccination contre l’hépatite B et la fibromyalgie
15/03/2023 Cour administrative d'appel Douai EPSM de l’agglomération lilloise 07/02/2023 - Requête(s) : 22DA00122
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L’indemnisation de l’aggravation des maladies professionnelles
17/02/2022 Cour administrative d'appel Marseille CHRU de Nice 21/01/2022 - Requête(s) : 21MA00740
Indemnisation Hépatite B Vaccination obligatoire Aggravation
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Liens de causalité entre la vaccination obligatoire contre l’hépatite B et la pathologie du myofasciite à macrophages
01/06/2013 Cour administrative d'appel Nantes Dame Langlais 21/02/2013 - Requête(s) : 11NT02844
Conseil d'État Ville de Paris et Sieur Landry 02/04/2013 - Requête(s) : 344561356462
Cour administrative d'appel Paris Dame Orsini 02/04/2013 - Requête(s) : 11PA02384
Indemnisation Hépatite B Lien de causalité Imputabilité au service Vaccination obligatoire Myofasciite à macrophages
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Le lien de causalité permettant d’engager la responsabilité de l’Etat suite à la vaccination contre l’hépatite B, et la survenue d’une sclérose en plaques, tient au bref délai de la déclaration de la maladie suite à cette vaccination, et non à une prédisposition génétique ou autre cause
01/11/2009 Conseil d'État Première espèce : HC de Lyon, dame Martine Vivan 24/07/2009
Conseil d'État Deuxième espèce : sieur Gauvain 24/07/2009 - Requête(s) : 304325
Cour administrative d'appel MARSEILLE Troisième espèce : dame Barral 02/04/2009 - Requête(s) : 06MA03498
Responsabilité Délai Vaccination Hépatite B Sclérose en plaques (SEP) Lien de causalité