Base de données sociales : la liste des indicateurs est fixée
Publié en mai 2022
Bases de données sociales Indicateurs
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La base de données sociales (BDS) est élaborée et mise en place par chaque établissement auprès duquel est placé un comité social d'établissement (CTE en attendant sa mise en place au 1er janvier 2023). Elle comporte, sous forme dématérialisée, les données concernant les agents relevant du comité social.
L'article 1er du décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 détaille les thèmes auxquelles se rapportent les données.
L'arrêté du 28 avril 2022 fixe en annexe la liste des indicateurs contenus dans la BDS, certains étant obligatoires et d'autres facultatifs. Rappelons que la BDS est mise en place au plus tard le 31 décembre 2022, les membres du comité technique étant informés des conditions et du calendrier de son élaboration ainsi que des modalités de son accessibilité (voir notre fiche sur “Le rapport social unique”).