Sécurité CTE Modalités CAP Vote électronique Élections professionnelles Identifiant Renvoi Procédure de « réassort »
Les nécessaires garanties du vote électronique mis en place lors des dernières élections aux CAP et CTE
18/03/2021
Sécurité CTE Modalités CAP Vote électronique Élections professionnelles Identifiant Renvoi Procédure de « réassort »
Pas de manquement à la discrétion professionnelle lors du signalement d’un évènement indésirable au cours du CTE
20/10/2019
Annulation Discipline CTE Représentant du personnel Exclusion temporaire Risques psycho-sociaux
Le rapport social unique
17/06/2021
- Modifié
en octobre 2022
Dialogue social Comité social d'établissement Lignes directrices de gestion Rapport social unique RSU Bases de données sociales BDS
Droit du travail Comité social d'établissement Référent Égalité
Faut-il soumettre les lignes directrices de gestion au CTE ?
01/02/2022
Avis du CTE Comité technique d’établissement Lignes directrices de gestion
Comment doit-on remplacer le suppléant démissionnaire du CTE ?
02/08/2021
Démission Suppléants Comité technique d’établissement Remplacement
Faut-il prendre une délibération pour l'octroi de primes et indemnités ?
25/03/2019
Primes et indemnités Délibérations de instances Décision individuelle
Quelle est la sphère de compétence du CTE ?
06/02/2018
Compétences Chef de pôle Comité technique d’établissement Prime de collaborateur
Base de données sociales : la liste des indicateurs est fixée
Accès
gratuit 16/05/2022
Le Guide des élections professionnelles 2022 est publié
Accès
gratuit 14/04/2022
Comité social d'établissement Élections professionnelles Formation spécialisée
La date des élections professionnelles est fixée
Accès
gratuit 10/03/2022
Le décret sur les CSE vient d'être publié
Accès
gratuit 06/12/2021
Groupement de coopération sanitaire (GCS) Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée Groupement hospitalier de territoire
Transformation de la fonction publique : la loi est publiée
13/08/2019
Contractuels Fonctionnaire Instances Rupture conventionnelle Fonction publique
Projet de réforme de la fonction publique : en route !
19/06/2019
CTE CHSCT Contractuel de droit public Fonctionnaire CAP Fonction publique Réforme
Projet de loi FP - Dernier état du texte amendé devant l’Assemblée Nationale
09/05/2019
Le Gouvernement avance (tout seul ?) sur le projet de loi fonction publique
28/03/2019
Contractuel de droit public Instances Projet de loi Fonction publique Réforme
Projet de loi "fonction publique" : ça coince
19/03/2019
Contractuel de droit public Instances Projet de loi Fonction publique Réforme
Transformation de la fonction publique : les pistes du projet de loi
15/02/2019
Rémunération CTE Positions CHSCT Contractuel de droit public Fonctionnaire Comité social d'établissement
Élections professionnelles : résultats définitifs
01/02/2019
Élections professionnelles : participation en recul dans la FPH
10/12/2018
Élections professionnelles : une instruction précise les modalités de remontée des résultats
25/10/2018
Délai pour contester les résultats des élections : 5 jours (pas francs) !
16/10/2018
Délai Contestation Commission administrative paritaire Élections Comité technique d’établissement
Élections : la liste des documents électoraux
29/08/2018
Les modifications apportées aux instances du dialogue social
29/08/2018
Parcours professionnel, instances : ce qui attend (peut-être) les fonctionnaires
29/06/2018
Disponibilité CTE CHSCT Contractuel de droit public CAP Instances
Élections professionnelles : date et modalités selon l'arrêté du 4 juin
05/06/2018
Élections professionnelles : le Guide 2018 est disponible
02/05/2018
CTE Élections CAP Organisation syndicale Commission consultative paritaire
Élections professionnelles : l'instruction fixe le calendrier et le déroulé des opérations
17/04/2018
Élections professionnelles 2018 : les modalités du vote électronique
15/11/2017