Le comité technique d'établissement (CTE)

JURISPRUDENCE

• Les nécessaires garanties du vote électronique mis en place lors des dernières élections aux CAP et CTE
   18/03/2021 Conseil d'État 26/01/2021 - Requête(s) : 437989
  
  

  Sécurité CTE Modalités CAP Vote électronique Élections professionnelles Identifiant Renvoi Procédure de « réassort »

• Pas de manquement à la discrétion professionnelle lors du signalement d’un évènement indésirable au cours du CTE
   20/10/2019 Cour administrative d'appel Versailles CH de Rambouillet 11/07/2019 - Requête(s) : 18VE00175
  
  

  Annulation Discipline CTE Représentant du personnel Exclusion temporaire Risques psycho-sociaux

QUESTIONS-REPONSES

• Faut-il mettre en place un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?
   14/02/2022

  Droit du travail Comité social d'établissement Référent Égalité

• Faut-il soumettre les lignes directrices de gestion au CTE ?
   01/02/2022

  Avis du CTE Comité technique d’établissement Lignes directrices de gestion

• Comment doit-on remplacer le suppléant démissionnaire du CTE ?
   02/08/2021

  Démission Suppléants Comité technique d’établissement Remplacement

• Faut-il prendre une délibération pour l'octroi de primes et indemnités ?
   25/03/2019

  Primes et indemnités Délibérations de instances Décision individuelle

• L’évolution de l’effectif après le scrutin a-t-elle pour conséquence d’entraîner une modification du nombre de siège au CTE entre deux scrutins ?
   06/03/2018

  Effectif Comité technique d’établissement Scrutin Variation

• Quelle est la sphère de compétence du CTE ?
   06/02/2018

  Compétences Chef de pôle Comité technique d’établissement Prime de collaborateur

VEILLE JURIDIQUE

• Base de données sociales : la liste des indicateurs est fixée
  Accès gratuit  16/05/2022

  Bases de données sociales Indicateurs

• Le Guide des élections professionnelles 2022 est publié
  Accès gratuit  14/04/2022

  Comité social d'établissement Élections professionnelles Formation spécialisée

• La date des élections professionnelles est fixée
  Accès gratuit  10/03/2022

  Droit syndical Élections professionnelles

• Le décret sur les CSE vient d'être publié
  Accès gratuit  06/12/2021

  Groupement de coopération sanitaire (GCS) Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée Groupement hospitalier de territoire

• Transformation de la fonction publique : la loi est publiée
   13/08/2019

  Contractuels Fonctionnaire Instances Rupture conventionnelle Fonction publique

• Projet de réforme de la fonction publique : en route !
   19/06/2019

  CTE CHSCT Contractuel de droit public Fonctionnaire CAP Fonction publique Réforme

• Projet de loi FP - Dernier état du texte amendé devant l’Assemblée Nationale
   09/05/2019

  Contractuel de droit public Instances Projet de loi

• Le Gouvernement avance (tout seul ?) sur le projet de loi fonction publique
   28/03/2019

  Contractuel de droit public Instances Projet de loi Fonction publique Réforme

• Projet de loi "fonction publique" : ça coince
   19/03/2019

  Contractuel de droit public Instances Projet de loi Fonction publique Réforme

• Transformation de la fonction publique : les pistes du projet de loi
   15/02/2019

  Rémunération CTE Positions CHSCT Contractuel de droit public Fonctionnaire Comité social d'établissement

• Élections professionnelles : résultats définitifs
   01/02/2019

  Élections Résultats

• Élections professionnelles : participation en recul dans la FPH
   10/12/2018

  CTE Élections

• Élections professionnelles : une instruction précise les modalités de remontée des résultats
   25/10/2018

  Élections ARS Résultats Remontée

• Délai pour contester les résultats des élections : 5 jours (pas francs) !
   16/10/2018

  Délai Contestation Commission administrative paritaire Élections Comité technique d’établissement

• Élections : la liste des documents électoraux
   29/08/2018

  Élections Documents électoraux

• Les modifications apportées aux instances du dialogue social
   29/08/2018

  CTE Élections CAP

• Parcours professionnel, instances : ce qui attend (peut-être) les fonctionnaires
   29/06/2018

  Disponibilité CTE CHSCT Contractuel de droit public CAP Instances

• Élections professionnelles : date et modalités selon l'arrêté du 4 juin
   05/06/2018

  CTE Élections CAP Droit syndical CCP

• Élections professionnelles : le Guide 2018 est disponible
   02/05/2018

  CTE Élections CAP Organisation syndicale Commission consultative paritaire

• Élections professionnelles : l'instruction fixe le calendrier et le déroulé des opérations
   17/04/2018

  Élections ARS Vote électronique

• Élections professionnelles 2018 : les modalités du vote électronique
   15/11/2017

  CTE CHSCT Élections CAP

• Comment élire le secrétaire du CTE en cas d'égalité des suffrages ?
   25/11/2015

  CTE Élections Scrutin Secrétaire Majorité des suffrages