Réparation Organisation Temps de travail Troubles dans les conditions d’existence Repos hebdomadaire Repos consécutif Dimanche
Même approuvé par le CTE, le cycle de travail ne peut déroger aux prescriptions réglementaires imposant quatre jours de repos par quinzaine dont deux consécutifs intégrant un dimanche
12/02/2014
Réparation Organisation Temps de travail Troubles dans les conditions d’existence Repos hebdomadaire Repos consécutif Dimanche
Le Conseil d’État rejette la question prioritaire de constitutionnalité car il ne faut pas confondre égalité et égalitarisme ; l’élection des représentants des personnels au CTE par collèges est constitutionnelle
01/04/2012
CTE Fonction publique hospitalière QPC Désignation des représentants du personnel Élection par collège Atteinte au principe d'égalité
Comment doit-on comptabiliser les abstentions lors du vote du CTE ?
07/07/2016
Vote Avis du CTE Comité technique d’établissement Abstention
Si les membres du CTE ne viennent pas à la 2e convocation, quelle décision peut prendre le directeur ?
Accès
gratuit 23/02/2016
Quelles sont les modalités d'accès à un PV de la CTE par un agent ?
20/10/2015
Document administratif Accès Procès-verbal Comité technique d’établissement
Comment licencier un médecin du travail ?
26/03/2015
Peut-on supprimer le poste d'un agent stagiaire ?
02/12/2014
Qui est au comité de suivi s'il n'y a pas d'organisations syndicales dans l'établissement ?
14/10/2014
Élections Comité de suivi Représentant du personnel Organisation syndicale
Est-on obligé de changer de couleur pour les documents électoraux entre deux élections ?
13/10/2014
Faut-il afficher la liste des électeurs au fil des modifications ?
10/10/2014
CTE Congé de formation professionnelle Conseil de surveillance Représentant du personnel
Directeur Transfert CME Instances hospitalières GCS CTE Conseil de surveillance Directoire
Le règlement intérieur de la CAPL doit-il être soumis au vote du CTE ?
19/09/2013
CTE Délibérations Conseil de surveillance Quorum Compte financier
Le vote du CTE est-il valable lorsqu'il y a une majorité de contre et deux abstentions ?
13/05/2013
Est-il possible de ne pas renouveler le CDD d'un agent qui est par ailleurs élu au CTE ?
03/01/2013
Quels sont les droits syndicaux d'une section créée après le renouvellement du CTE ?
22/10/2012
Lorsque l'absence de quorum est constatée, peut-on réunir le CTE 15mn après ?
19/06/2012
Peut-on réunir le CTE en session extraordinaire pour l’utilisation d’un barème de notation ?
24/01/2012
Le CTE peut-il obtenir la liste nominative des salaires annuels ?
14/01/2011
Comment élire le secrétaire du CTE en cas d'égalité des suffrages ?
25/11/2015
Élections professionnelles : les conditions de la recevabilité des candidatures
27/10/2014
Le nouveau CTE des établissements publics de santé
21/07/2014
Publication de l’instruction relative aux élections professionnelles
03/07/2014
Élections professionnelles : parution des guides
25/06/2014