Consultation Établissement social et médico-social Comité social d'établissement Réorganisation du service
Un conseil d'administration peut-il voter et délibérer sur un projet de création de service avant le passage en Comité Social d'Etablissement ?
Accès
gratuit 24/04/2024
Consultation Établissement social et médico-social Comité social d'établissement Réorganisation du service
Le président du CSE peut-il inviter une personne qualifiée ?
Accès
gratuit 15/04/2024
Le procès-verbal du CSE est-il communicable ?
16/02/2024
Documents administratifs Procès-verbal Accès aux documents administratifs Comité social d'établissement
Fiche de poste Plan Comité social d'établissement Égalité professionnelle CSE
Utilisation Enregistrement Protection des données Comité social d'établissement CSE
Faut-il soumettre au comité social d'établissement (CSE) les modifications du règlement intérieur ?
Accès
gratuit 01/08/2023
Les heures de délégation de la formation spécialisée du CSE et de la formation spécialisée de site sont-elles cumulables ?
Accès
gratuit 19/05/2023
Cumul Heures de délégation Formation spécialisée Formation spécialisée de site
Quel est le cadre des visites que peuvent effectuer les membres de la formation spécialisée (FSCT) ?
04/05/2023
Faut-il consulter le CSE ou la formation spécialisée sur les nouveaux plannings ?
28/04/2023
Comité social d'établissement Planning CSE Formation spécialisée F3SCT
Information Consultation Commission médicale d'établissement Tarifs Restauration Comité social d'établissement
Faut-il prévoir des délais de route pour participer aux instances lorsque les agents sont sur site ?
Accès
gratuit 17/04/2023
Convocation Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Instances Comité social d'établissement CSE Délais de route
À quoi sont utilisées les heures de délégation ?
04/04/2023
Heures de délégation Comité social d'établissement Formation spécialisée F3SCT
Heures de délégation Représentant du personnel Formation spécialisée F3SCT
Accès aux documents administratifs Comité social d'établissement CSE
Consultation Comité technique d’établissement Comité social d'établissement
Peut-on enregistrer les séances du CSE ?
06/03/2023
Règlement intérieur Enregistrement Comité social d'établissement CSE
Faut-il faire relire le PV aux syndicats ?
06/03/2023
Peut-on refuser une ASA au titre d'une convocation aux instances pour nécessités de service ?
02/03/2023
Convocation Autorisations spéciales d'absence Nécessité de service Instances
L'augmentation de l'effectif de l'établissement après les élections a-t-il une incidence sur les droits syndicaux ?
31/08/2012 - Modifié
en février 2023
Quel est le rôle de la formation spécialisée dans l'élaboration du règlement intérieur du CSE ?
30/01/2023
La modification de la fiche de poste d'un agent doit-elle être présentée et validée en CSE ?
26/01/2023
Qui bénéficie des ASA au sein du comité social d'établissement (CSE) ?
20/01/2023
Autorisations spéciales d'absence Représentant du personnel Comité social d'établissement CSE
Qui bénéficie des "heures de délégation" ?
20/01/2023
Heures de délégation Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée Formation spécialisée de site
Peut-on reporter les heures de la formation spécialisée sur le mois suivant ?
04/01/2023
Heures de délégation Comité social d'établissement Formation spécialisée
Comment sont désignés les représentants titulaires de la formation spécialisée de site du CSE ?
28/12/2022
Représentant titulaire Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée de site
Les observations portées par une organisation syndicale sur le PV des résultats des élections professionnelles avant la proclamation des résultats valent-elles contestation ?
Accès
gratuit 16/12/2022
Base de données sociales : la liste des indicateurs est modifiée
Accès
gratuit 19/12/2022
Élections professionnelles : les premiers résultats sont disponibles
Accès
gratuit 16/12/2022