Nouvelles revalorisations pour les personnels médicaux
Publié en juillet 2022
Permanence des soins Étudiant en médecine Praticiens Internes Émoluments Docteur junior
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Deux arrêtés du 8 juillet procèdent à des revalorisations au profit des personnels médicaux.
Le premier arrêté porte sur l'indemnisation de la permanence des soins et du temps de travail additionnel. Il modifie l'arrêté du 30 avril 2003. Par exemple, les indemnités de sujétion sont fixées à 277,19 euros pour une nuit, un dimanche ou un jour férié à partir du 1er juillet 2022 (au lieu de 267,82 €).
L'indemnisation du temps de travail est porté à 330,64 € pour une période au lieu de 319,46, dès lors qu'existe un schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins organisé et coordonné au niveau du groupement hospitalier de territoire. Le temps de travail additionnel de nuit est porté à 496,43 € pour une période.
Les internes bénéficient également de revalorisations ainsi que les étudiants en médecine.
Le second arrêté du 8 juillet 2022 porte sur les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, et abroge l'arrêté du 15 juin 2016.
Par exemple, les plancher et plafond de la rémunération des praticiens contractuels sont fixés à 40 774,86 et 70 111,16 euros (contre 39 396€/67 740,25€).
Les émoluments des docteurs juniors sont portés à 28 074,38 pour l'année de phase 3.