Révocation d'un praticien hospitalier justifiée pour manquements déontologiques graves
13/03/2025
La menace de RPS ne justifie pas une suspension conservatoire d’un praticien hospitalier
18/02/2025
Directeur Suspension Praticien hospitalier Risques psycho-sociaux
La suspension provisoire d’un PH dans l’intérêt du service prise par le CNG
09/12/2024
La révocation d’un PH en raison de son comportement agressif
07/05/2024
Le caractère infondé d’une mesure de suspension provisoire d’un PH
12/01/2024
Chef de service Démission Continuité du service Sécurité des patients Suspension provisoire
La suspension provisoire du PH non vacciné contre la COVID-19 en position de congé maladie
11/04/2023
Annulation d’un refus de restitution des jours de congé annuels et absence de mesure d’exécution
06/02/2023
Illégalité Praticien hospitalier Refus Congés annuels Restitution
La procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers statutaires
01/08/2024
Directeur Suspension Praticien hospitalier Conseil de discipline Sanctions Commission médicale d'établissement ARS Centre national de gestion
Les sanctions disciplinaires des personnels médicaux
29/07/2024
Praticien contractuel Praticien hospitalier Procédure Sanction disciplinaire Conseil de discipline Assistant CME Praticien attaché Commission médicale d'établissement Centre national de gestion Praticien associé
Peut-on refuser la démission du pharmacien gérant la PUI ?
24/02/2025
Démission Refus Pharmacie à usage intérieur Pharmacien gérant
Praticien contractuel Praticien hospitalier Disponibilité Remplacement
Un praticien hospitalier mis à disposition est-il électeur et éligible à la CME ?
13/12/2024
Praticien hospitalier CME Élections Commission médicale d'établissement
Praticien hospitalier Congé de maladie Congé de maternité Indemnité d'engagement de service public exclusif
Quel est le délai de prise de poste du praticien dans le cadre d’une mutation ?
29/11/2024
Quel est le délai maximal de maintien en poste en cas de démission d’un PH ?
29/08/2024
Délai Praticien hospitalier Démission Centre national de gestion Exercice des fonctions
La disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans est-elle de droit ?
21/08/2024
Qui décide de la date de la mutation du praticien hospitalier ?
16/07/2024
Peut-on contraindre un PH temps partiel ancien statut à exercer à temps plein ?
13/06/2024
Peut-on cumuler la prime d'exercice territorial (PET) et l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison ?
Accès
gratuit 05/01/2024
Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Prime d'exercice territorial PET IASL
Peut-on cumuler la prime de solidarité territoriale et la prime d'exercice territorial ?
Accès
gratuit 23/05/2023
Prime d'exercice territorial PET Prime de solidarité territoriale
Avis Praticien hospitalier Prolongation d'activité Commission médicale d'établissement Limite d'âge
Praticien hospitalier Indemnité d'activité sectorielle et de liaison
Le praticien hospitalier a-t-il droit au report de ses congés annuels en cas de maladie ?
26/01/2023
Praticien hospitalier Congé de maladie Report Congés annuels non pris
Reclassement indiciaire des PH : la DGOS conforte l'absence de reprise d'ancienneté
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gratuit 21/02/2024
Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
Le CNOM est débouté de sa contestation du décret du 5 février 2022 relatif au statut de PH
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gratuit 15/01/2024
Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Clause de non-concurrence Conseil constitutionnel
Changement de spécialité : le congé est organisé
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gratuit 02/11/2023
Praticien contractuel Praticien hospitalier Spécialités Docteur junior Études de médecine Congé de changement de spécialité
Revalorisation des émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux
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gratuit 03/07/2023
Rémunération Praticiens Étudiant Internes Émoluments Docteur junior
Réintégration des soignants : le décret et l'instruction précisent le dispositif
Accès
gratuit 15/05/2023
Réintégration Abandon de poste Personnel non médical Personnel médical Refus de réintégration Rupture conventionnelle
Les modifications du régime indemnitaire des personnels médicaux dans certaines collectivités d'outre-mer
Accès
gratuit 03/04/2023
Internes Émoluments Majoration Frais de déplacement Personnel médical Outre-mer Docteur junior Indemnité spéciale mensuelle
Déroulement de carrière des PH "reclassés" : le ministre de la santé avance prudemment et à côté
Accès
gratuit 16/02/2023
Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté