Nouveau statut des praticiens hospitaliers
JURISPRUDENCE
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Révocation d'un praticien hospitalier justifiée pour manquements déontologiques graves
13/03/2025- Cour administrative d'appel Versailles 11/02/2025 - Requête(s) : 24VE00818
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La menace de RPS ne justifie pas une suspension conservatoire d’un praticien hospitalier
18/02/2025- Cour administrative d'appel Lyon 08/01/2025 - Requête(s) : 23LY02343
Directeur Suspension Praticien hospitalier Risques psycho-sociaux
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La suspension provisoire d’un PH dans l’intérêt du service prise par le CNG
09/12/2024- Cour administrative d'appel Marseille M B... 22/11/2024 - Requête(s) : 23MA00767
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La révocation d’un PH en raison de son comportement agressif
07/05/2024- Conseil d'État Ministre de la santé et prévention 28/03/2024 - Requête(s) : 464688
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Le caractère infondé d’une mesure de suspension provisoire d’un PH
12/01/2024- Cour administrative d'appel Bordeaux 28/12/2023 - Requête(s) : 21BX04555
Chef de service Démission Continuité du service Sécurité des patients Suspension provisoire
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La suspension provisoire du PH non vacciné contre la COVID-19 en position de congé maladie
11/04/2023- Cour administrative d'appel Nantes M. C… 24/03/2023 - Requête(s) : 22NT03610
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Annulation d’un refus de restitution des jours de congé annuels et absence de mesure d’exécution
06/02/2023- Cour administrative d'appel Nancy Mme C… 29/12/2022 - Requête(s) : 21NC03050
Illégalité Praticien hospitalier Refus Congés annuels Restitution
LE POINT SUR...
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La procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers statutaires
01/08/2024Directeur Suspension Praticien hospitalier Conseil de discipline Sanctions Commission médicale d'établissement ARS Centre national de gestion
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Les sanctions disciplinaires des personnels médicaux
29/07/2024Praticien contractuel Praticien hospitalier Procédure Sanction disciplinaire Conseil de discipline Assistant CME Praticien attaché Commission médicale d'établissement Centre national de gestion Praticien associé
QUESTIONS-REPONSES
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Peut-on refuser la démission du pharmacien gérant la PUI ?
24/02/2025Démission Refus Pharmacie à usage intérieur Pharmacien gérant
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Praticien contractuel Praticien hospitalier Disponibilité Remplacement
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Un praticien hospitalier mis à disposition est-il électeur et éligible à la CME ?
13/12/2024Praticien hospitalier CME Élections Commission médicale d'établissement
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Praticien hospitalier Congé de maladie Congé de maternité Indemnité d'engagement de service public exclusif
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Quel est le délai de prise de poste du praticien dans le cadre d’une mutation ?
29/11/2024 -
Quel est le délai maximal de maintien en poste en cas de démission d’un PH ?
29/08/2024Délai Praticien hospitalier Démission Centre national de gestion Exercice des fonctions
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La disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans est-elle de droit ?
21/08/2024 -
Qui décide de la date de la mutation du praticien hospitalier ?
16/07/2024 -
Peut-on contraindre un PH temps partiel ancien statut à exercer à temps plein ?
13/06/2024 -
Peut-on cumuler la prime d'exercice territorial (PET) et l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison ?
Accès gratuit 05/01/2024Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Prime d'exercice territorial PET IASL
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Peut-on cumuler la prime de solidarité territoriale et la prime d'exercice territorial ?
Accès gratuit 23/05/2023Prime d'exercice territorial PET Prime de solidarité territoriale
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Avis Praticien hospitalier Prolongation d'activité Commission médicale d'établissement Limite d'âge
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Praticien hospitalier Indemnité d'activité sectorielle et de liaison
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Le praticien hospitalier a-t-il droit au report de ses congés annuels en cas de maladie ?
26/01/2023Praticien hospitalier Congé de maladie Report Congés annuels non pris
VEILLE JURIDIQUE
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Reclassement indiciaire des PH : la DGOS conforte l'absence de reprise d'ancienneté
Accès gratuit 21/02/2024Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
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Le CNOM est débouté de sa contestation du décret du 5 février 2022 relatif au statut de PH
Accès gratuit 15/01/2024Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Clause de non-concurrence Conseil constitutionnel
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Changement de spécialité : le congé est organisé
Accès gratuit 02/11/2023Praticien contractuel Praticien hospitalier Spécialités Docteur junior Études de médecine Congé de changement de spécialité
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Revalorisation des émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux
Accès gratuit 03/07/2023Rémunération Praticiens Étudiant Internes Émoluments Docteur junior
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Réintégration des soignants : le décret et l'instruction précisent le dispositif
Accès gratuit 15/05/2023Réintégration Abandon de poste Personnel non médical Personnel médical Refus de réintégration Rupture conventionnelle
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Les modifications du régime indemnitaire des personnels médicaux dans certaines collectivités d'outre-mer
Accès gratuit 03/04/2023Internes Émoluments Majoration Frais de déplacement Personnel médical Outre-mer Docteur junior Indemnité spéciale mensuelle
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Déroulement de carrière des PH "reclassés" : le ministre de la santé avance prudemment et à côté
Accès gratuit 16/02/2023Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté