Nouveau statut des praticiens hospitaliers

JURISPRUDENCE

• Le caractère infondé d’une mesure de suspension provisoire d’un PH
   12/01/2024

  • Cour administrative d'appel Bordeaux 28/12/2023 - Requête(s) : 21BX04555

  Chef de service Démission Continuité du service Sécurité des patients Suspension provisoire

• La suspension provisoire du PH non vacciné contre la COVID-19 en position de congé maladie
   11/04/2023

  • Cour administrative d'appel Nantes M. C… 24/03/2023 - Requête(s) : 22NT03610

  Suspension Congé de maladie ordinaire COVID-19

• Annulation d’un refus de restitution des jours de congé annuels et absence de mesure d’exécution
   06/02/2023

  • Cour administrative d'appel Nancy Mme C… 29/12/2022 - Requête(s) : 21NC03050

  Illégalité Praticien hospitalier Refus Congés annuels Restitution

• L’absence d’erreur manifeste d’appréciation dans la décision de refus de renouvellement de prolongation d’activité
   18/01/2023

  • Cour administrative d'appel Bordeaux M. B… 08/12/2022 - Requête(s) : 20BX03283

  Prolongation d'activité PH

• Il n’y a pas de rupture d’égalité entre praticiens reclassés et praticiens recrutés à compter du 1er octobre 2020
   15/12/2022

  • Conseil d'État syndicat jeunes médecins et A. 28/10/2022 - Requête(s) : 445031

  Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté

LE POINT SUR...

• La fin des fonctions du praticien hospitalier
   03/06/2022

  Retraite Insuffisance professionnelle Licenciement Praticien hospitalier Démission Prolongation d'activité Inaptitude Congés annuels Cumul emploi-retraite Centre national de gestion Allocations chômage

• L’exercice des fonctions des praticiens hospitaliers
   14/04/2022

  Détachement Formation Expertise Mise à disposition Disponibilité Temps partiel Temps plein Positions Recherche d'affectation Activité d'intérêt général Congés bonifiés Praticiens hospitaliers Activité privée lucrative

• Le recrutement par concours des praticiens hospitaliers
   11/05/2022

  Praticien hospitalier Concours Jury

QUESTIONS-REPONSES

• Peut-on cumuler la prime d'exercice territorial (PET) et l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison ?
  Accès gratuit  05/01/2024

  Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Prime d'exercice territorial PET IASL

• Peut-on cumuler la prime de solidarité territoriale et la prime d'exercice territorial ?
  Accès gratuit  23/05/2023

  Prime d'exercice territorial PET Prime de solidarité territoriale

• L'avis de la CME est-il requis pour une demande de prolongation d'activité d'un praticien hospitalier ?
   25/04/2023

  Avis Praticien hospitalier Prolongation d'activité Commission médicale d'établissement Limite d'âge

• Un praticien hospitalier généraliste exerçant des fonctions en addictologie peut-il percevoir l'indemnité d’activité sectorielle et de liaison (IASL) ?
   06/03/2023

  Praticien hospitalier Indemnité d'activité sectorielle et de liaison

• Le praticien hospitalier a-t-il droit au report de ses congés annuels en cas de maladie ?
   26/01/2023

  Praticien hospitalier Congé de maladie Report Congés annuels non pris

• Quels sont les effets d'avis défavorables à la titularisation d'un PH à l'issue de sa période probatoire ?
  Accès gratuit  20/12/2022

  Praticien hospitalier Période probatoire Avis défavorable

• Peut-on refuser de reconnaître la maladie professionnelle "hors tableaux" admise par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies professionnelles (CRRMP)?
   24/10/2022

  Maladie professionnelle Praticien hospitalier

• Un praticien en congé de longue maladie peut-il bénéficier d'une prolongation d'activité ?
   30/06/2022

  Praticien hospitalier Congé de longue maladie Prolongation d'activité

VEILLE JURIDIQUE

• Reclassement indiciaire des PH : la DGOS conforte l'absence de reprise d'ancienneté
  Accès gratuit  21/02/2024

  Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté

• Le CNOM est débouté de sa contestation du décret du 5 février 2022 relatif au statut de PH
  Accès gratuit  15/01/2024

  Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Clause de non-concurrence Conseil constitutionnel

• Changement de spécialité : le congé est organisé
  Accès gratuit  02/11/2023

  Praticien contractuel Praticien hospitalier Spécialités Docteur junior Études de médecine Congé de changement de spécialité

• Revalorisation des émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux
  Accès gratuit  03/07/2023

  Rémunération Praticiens Étudiant Internes Émoluments Docteur junior

• Réintégration des soignants : le décret et l'instruction précisent le dispositif
  Accès gratuit  15/05/2023

  Réintégration Abandon de poste Personnel non médical Personnel médical Refus de réintégration Rupture conventionnelle

• Les modifications du régime indemnitaire des personnels médicaux dans certaines collectivités d'outre-mer
  Accès gratuit  03/04/2023

  Internes Émoluments Majoration Frais de déplacement Personnel médical Outre-mer Docteur junior Indemnité spéciale mensuelle

• Déroulement de carrière des PH "reclassés" : le ministre de la santé avance prudemment et à côté
  Accès gratuit  16/02/2023

  Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté

• Le Conseil constitutionnel valide le dispositif des clauses de non-concurrence des personnels médicaux
  Accès gratuit  13/12/2022

  Activité libérale Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Clause de non-concurrence

• Nouvelle grille des PH : le Conseil d'État valide les modalités
  Accès gratuit  08/11/2022

  Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté

• Les clauses de non-concurrence des praticiens portent atteinte à la liberté d'entreprendre
  Accès gratuit  21/10/2022

  Activité libérale Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Clause de non-concurrence

• Nouvelles revalorisations pour les personnels médicaux
  Accès gratuit  11/07/2022

  Permanence des soins Étudiant en médecine Praticiens Internes Émoluments Docteur junior

• Nouveau statut des praticiens contractuels et praticiens hospitaliers : le CNOM conteste les deux décrets
  Accès gratuit  09/05/2022

  Praticien contractuel Praticien hospitalier Recours Conseil de l'Ordre

• Quatre instructions pour présenter la réforme des statuts médicaux
  Accès gratuit  06/04/2022

  Rémunération Praticien contractuel Activité libérale Praticien hospitalier Statuts

• Les nouveaux statuts des personnels médicaux
  Accès gratuit  11/02/2022

  Praticien contractuel Activité libérale Praticien hospitalier