Nouveau statut des praticiens hospitaliers

JURISPRUDENCE

• L’absence d’erreur manifeste d’appréciation dans la décision de refus de renouvellement de prolongation d’activité
   18/01/2023 Cour administrative d'appel Bordeaux M. B… 08/12/2022 - Requête(s) : 20BX03283
  
  

  Prolongation d'activité PH

• Il n’y a pas de rupture d’égalité entre praticiens reclassés et praticiens recrutés à compter du 1er octobre 2020
   15/12/2022 Conseil d'État syndicat jeunes médecins et A. 28/10/2022 - Requête(s) : 445031
  
  

  Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté

LE POINT SUR...

• La fin des fonctions du praticien hospitalier
   03/06/2022

  Retraite Insuffisance professionnelle Licenciement Praticien hospitalier Démission Prolongation d'activité Inaptitude Congés annuels Cumul emploi-retraite Centre national de gestion Allocations chômage

• L’exercice des fonctions des praticiens hospitaliers
   14/04/2022

  Détachement Formation Expertise Mise à disposition Disponibilité Temps partiel Temps plein Positions Recherche d'affectation Activité d'intérêt général Congés bonifiés Praticiens hospitaliers Activité privée lucrative

• Le recrutement par concours des praticiens hospitaliers
   11/05/2022

  Praticien hospitalier Concours Jury

QUESTIONS-REPONSES

• Le praticien hospitalier a-t-il droit au report de ses congés annuels en cas de maladie ?
   26/01/2023

  Praticien hospitalier Congé de maladie Report Congés annuels non pris

• Quels sont les effets d'avis défavorables à la titularisation d'un PH à l'issue de sa période probatoire ?
  Accès gratuit  20/12/2022

  Praticien hospitalier Période probatoire Avis défavorable

• Peut-on refuser de reconnaître la maladie professionnelle "hors tableaux" admise par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies professionnelles (CRRMP)?
   24/10/2022

  Maladie professionnelle Praticien hospitalier

• Un praticien en congé de longue maladie peut-il bénéficier d'une prolongation d'activité ?
   30/06/2022

  Praticien hospitalier Congé de longue maladie Prolongation d'activité

VEILLE JURIDIQUE

• Le Conseil constitutionnel valide le dispositif des clauses de non-concurrence des personnels médicaux
  Accès gratuit  13/12/2022

  Activité libérale Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Clause de non-concurrence

• Nouvelle grille des PH : le Conseil d'État valide les modalités
  Accès gratuit  08/11/2022

  Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté

• Les clauses de non-concurrence des praticiens portent atteinte à la liberté d'entreprendre
  Accès gratuit  21/10/2022

  Activité libérale Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Clause de non-concurrence

• Nouvelles revalorisations pour les personnels médicaux
  Accès gratuit  11/07/2022

  Permanence des soins Étudiant en médecine Praticiens Internes Émoluments Docteur junior

• Nouveau statut des praticiens contractuels et praticiens hospitaliers : le CNOM conteste les deux décrets
  Accès gratuit  09/05/2022

  Praticien contractuel Praticien hospitalier Recours Conseil de l'Ordre

• Quatre instructions pour présenter la réforme des statuts médicaux
  Accès gratuit  06/04/2022

  Rémunération Praticien contractuel Activité libérale Praticien hospitalier Statuts

• Les nouveaux statuts des personnels médicaux
  Accès gratuit  11/02/2022

  Praticien contractuel Activité libérale Praticien hospitalier