Nouveau statut des praticiens hospitaliers

JURISPRUDENCE

• Révocation d'un praticien hospitalier justifiée pour manquements déontologiques graves
   13/03/2025 Cour administrative d'appel Versailles 11/02/2025 - Requête(s) : 24VE00818
  
  

  Praticien hospitalier Révocation Continuité des soins

• La menace de RPS ne justifie pas une suspension conservatoire d’un praticien hospitalier
   18/02/2025 Cour administrative d'appel Lyon 08/01/2025 - Requête(s) : 23LY02343
  
  

  Directeur Suspension Praticien hospitalier Risques psycho-sociaux

• La suspension provisoire d’un PH dans l’intérêt du service prise par le CNG
   09/12/2024 Cour administrative d'appel Marseille M B... 22/11/2024 - Requête(s) : 23MA00767
  
  

  CNG PH Suspension provisoire

• La révocation d’un PH en raison de son comportement agressif
   07/05/2024 Conseil d'État Ministre de la santé et prévention 28/03/2024 - Requête(s) : 464688
  
  

  Révocation PH

• Le caractère infondé d’une mesure de suspension provisoire d’un PH
   12/01/2024 Cour administrative d'appel Bordeaux 28/12/2023 - Requête(s) : 21BX04555
  
  

  Chef de service Démission Continuité du service Sécurité des patients Suspension provisoire

• La suspension provisoire du PH non vacciné contre la COVID-19 en position de congé maladie
   11/04/2023 Cour administrative d'appel Nantes M. C… 24/03/2023 - Requête(s) : 22NT03610
  
  

  Suspension Congé de maladie ordinaire COVID-19

• Annulation d’un refus de restitution des jours de congé annuels et absence de mesure d’exécution
   06/02/2023 Cour administrative d'appel Nancy Mme C… 29/12/2022 - Requête(s) : 21NC03050
  
  

  Illégalité Praticien hospitalier Refus Congés annuels Restitution

LE POINT SUR...

• La procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers statutaires
   01/08/2024

  Directeur Suspension Praticien hospitalier Conseil de discipline Sanctions Commission médicale d'établissement ARS Centre national de gestion

• Les sanctions disciplinaires des personnels médicaux
   29/07/2024

  Praticien contractuel Praticien hospitalier Procédure Sanction disciplinaire Conseil de discipline Assistant CME Praticien attaché Commission médicale d'établissement Centre national de gestion Praticien associé

QUESTIONS-REPONSES

• La suspension d'un praticien hospitalier est-elle toujours privative de rémunération ?
   26/03/2025

  Directeur Suspension Suspension des émoluments Suspension provisoire

• Peut-on refuser la démission du pharmacien gérant la PUI ?
   24/02/2025

  Démission Refus Pharmacie à usage intérieur Pharmacien gérant

• Un praticien hospitalier en disponibilité peut-il être recruté en tant que praticien contractuel pour effectuer des remplacements ?
   24/02/2025

  Praticien contractuel Praticien hospitalier Disponibilité Remplacement

• Un praticien hospitalier mis à disposition est-il électeur et éligible à la CME ?
   13/12/2024

  Praticien hospitalier CME Élections Commission médicale d'établissement

• Un PH recouvre-t-il ses droits à IESPE en cas de congé de maternité faisant suite à un congé de maladie ?
   02/12/2024

  Praticien hospitalier Congé de maladie Congé de maternité Indemnité d'engagement de service public exclusif

• Quel est le délai de prise de poste du praticien dans le cadre d’une mutation ?
   29/11/2024

  Délai Mutation Praticien hospitalier

• Quel est le délai maximal de maintien en poste en cas de démission d’un PH ?
   29/08/2024

  Délai Praticien hospitalier Démission Centre national de gestion Exercice des fonctions

• La disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans est-elle de droit ?
   21/08/2024

  Praticien hospitalier Disponibilité pour élever un enfant

• Qui décide de la date de la mutation du praticien hospitalier ?
   16/07/2024

  Mutation Praticien hospitalier Mutation interne

• Peut-on contraindre un PH temps partiel ancien statut à exercer à temps plein ?
   13/06/2024

  Temps de travail PH à temps partiel PH temps plein

• Peut-on cumuler la prime d'exercice territorial (PET) et l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison ?
  Accès gratuit  05/01/2024

  Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Prime d'exercice territorial PET IASL

• Peut-on cumuler la prime de solidarité territoriale et la prime d'exercice territorial ?
  Accès gratuit  23/05/2023

  Prime d'exercice territorial PET Prime de solidarité territoriale

• L'avis de la CME est-il requis pour une demande de prolongation d'activité d'un praticien hospitalier ?
   25/04/2023

  Avis Praticien hospitalier Prolongation d'activité Commission médicale d'établissement Limite d'âge

• Un praticien hospitalier généraliste exerçant des fonctions en addictologie peut-il percevoir l'indemnité d’activité sectorielle et de liaison (IASL) ?
   06/03/2023

  Praticien hospitalier Indemnité d'activité sectorielle et de liaison

VEILLE JURIDIQUE

• Reclassement indiciaire des PH : la DGOS conforte l'absence de reprise d'ancienneté
  Accès gratuit  21/02/2024

  Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté

• Le CNOM est débouté de sa contestation du décret du 5 février 2022 relatif au statut de PH
  Accès gratuit  15/01/2024

  Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Clause de non-concurrence Conseil constitutionnel

• Changement de spécialité : le congé est organisé
  Accès gratuit  02/11/2023

  Praticien contractuel Praticien hospitalier Spécialités Docteur junior Études de médecine Congé de changement de spécialité

• Revalorisation des émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux
  Accès gratuit  03/07/2023

  Rémunération Praticiens Étudiant Internes Émoluments Docteur junior

• Réintégration des soignants : le décret et l'instruction précisent le dispositif
  Accès gratuit  15/05/2023

  Réintégration Abandon de poste Personnel non médical Personnel médical Refus de réintégration Rupture conventionnelle

• Les modifications du régime indemnitaire des personnels médicaux dans certaines collectivités d'outre-mer
  Accès gratuit  03/04/2023

  Internes Émoluments Majoration Frais de déplacement Personnel médical Outre-mer Docteur junior Indemnité spéciale mensuelle

• Déroulement de carrière des PH "reclassés" : le ministre de la santé avance prudemment et à côté
  Accès gratuit  16/02/2023

  Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté